"Continuité et mensonges constitutionnels : l'adaptation de la Constitution du 4 octobre 1958 à l'Europe communautaire"

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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00709853
Contributor : Alice Fuchs-Cessot <>
Submitted on : Tuesday, June 19, 2012 - 3:45:36 PM
Last modification on : Wednesday, November 20, 2019 - 2:03:42 AM

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  • HAL Id : hal-00709853, version 1

Citation

Alice Fuchs-Cessot. "Continuité et mensonges constitutionnels : l'adaptation de la Constitution du 4 octobre 1958 à l'Europe communautaire". La notion de continuité, des faits au droit, L'Harmattan, pp.251-266, 2011. ⟨hal-00709853⟩

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