Chapitre D'ouvrage
Année : 2011
Alice Fuchs-Cessot : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00709853
Soumis le : mardi 19 juin 2012-15:45:36
Dernière modification le : mercredi 28 avril 2021-22:23:34
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00709853 , version 1
Citer
Alice Fuchs-Cessot. "Continuité et mensonges constitutionnels : l'adaptation de la Constitution du 4 octobre 1958 à l'Europe communautaire". La notion de continuité, des faits au droit, L'Harmattan, pp.251-266, 2011. ⟨hal-00709853⟩
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