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Autre Publication Scientifique Année : 2012

"Les mesures de reparation des prejudices causes à l'environnement, in Nomenclature des prejudices causes à l'environnement"

Patrick Gaboriau
Droit médical et de la santé

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Béatrice Parance  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00709298

Soumis le : lundi 18 juin 2012-13:54:02

Dernière modification le : mercredi 28 avril 2021-23:17:21

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Dates et versions

hal-00709298 , version 1 (18-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00709298 , version 1

Citer

Patrick Gaboriau. "Les mesures de reparation des prejudices causes à l'environnement, in Nomenclature des prejudices causes à l'environnement". 2012. ⟨hal-00709298⟩

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