Brevetabilité du vivant, ; applications du droit des brevets aux inventions biotechnologiques

Hélène Gaumont-Prat (1)

1 Droit médical et de la santé

Les nombreuses applications industrielles, diagnostiques et thérapeutiques sont issues de la recherche sur le vivant et notamment issues du génie génétiques. Seul le droit de brevet permet d'assurer un retour sur investissement pour ces recherches couteuses et la protection juridiques des inventions biotechnologiques.

Mots clés: brevet; vivant; humain; animal; végétal; transposition directive 98/44; innovations biotechnologiques

Hélène Gaumont-Prat. Brevetabilité du vivant, ; applications du droit des brevets aux inventions biotechnologiques. JurisClasseur Brevets [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2012, n°4241, pp.1-30. ⟨hal-00708882⟩