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Communication Dans Un Congrès Année : 2010

" L'article 46 du Pacte et la Charte des Nations Unies "

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00707437 , version 1 (12-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00707437 , version 1

Citer

Pierre Bodeau-Livinec. " L'article 46 du Pacte et la Charte des Nations Unies ". " La France et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ", Dec 2010, Paris, France. ⟨hal-00707437⟩
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