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Autre Publication Scientifique Année : 2012

Note sous Cass. soc., 25 janv 2012

Catherine Puigelier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 925994

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00706644 , version 1 (11-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00706644 , version 1

Citer

Catherine Puigelier. Note sous Cass. soc., 25 janv 2012. 2012, pp.30-31. ⟨hal-00706644⟩
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