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Autre Publication Scientifique Année : 2011

Note sous Cass. soc., 6 avril 2011

Catherine Puigelier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 925994

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00706631 , version 1 (11-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00706631 , version 1

Citer

Catherine Puigelier. Note sous Cass. soc., 6 avril 2011. 2011, pp.37-38. ⟨hal-00706631⟩
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