Valorisation des inventions biotechnologiques et bioéthique

Hélène Gaumont-Prat (1)

1 Droit médical et de la santé

Les Etats se reconnaissent une responsabilité croissante dans l'organisation et l'orientation de la recherche-développement. Les récentes initiatives politiques en France et en Europe ont mis l'accent sur l'importance d'une véritable politique de soutien à l'innovation et des mesures sont régulièrement prises pour inciter les chercheurs à déposer des brevets. Le brevet apparaît au cœur de cette politique d'innovation car il permet de créer de la richesse à partir de connaissances. Les inventions biotechnlogiques s'inscrivent dans cette optique malgré des réticences "bioéthiques".

Mots clés: Recherche; brevet; bioéthique; inventions biotechnologiques

Hélène Gaumont-Prat. Valorisation des inventions biotechnologiques et bioéthique. Le droit de chercher et de dire, Panthéon-Assas, pp.46-60, 2012. ⟨hal-00703822⟩