La brevetabilité du vivant dans les lois du 6 août et du 8 décembre 2004 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est Année : 2005

La brevetabilité du vivant dans les lois du 6 août et du 8 décembre 2004

Antoine Leca
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Université Paul Cézanne - Aix-Marseille 3

Domaines

Droit

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Citer

Antoine Leca. La brevetabilité du vivant dans les lois du 6 août et du 8 décembre 2004. Les Cahiers de droit de la santé du Sud-Est, 2005, 3, pp.115-132. ⟨hal-00686789⟩

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