L'indemnisation de l'aléa thérapeutique dans le système mis en place par la loi du 4 mars 2002 et ses premiers décrets d'application: de la mise en œuvre de la responsabilité civile au droit à indemnisation?

Antoine Leca (1)

1 AMU - Aix Marseille Université

Mots clés: droit à l'Indemnisation; aléa thérapeutique; loi du 4 mars 2002; décrets d'application

Domaines: Droit

Antoine Leca. L'indemnisation de l'aléa thérapeutique dans le système mis en place par la loi du 4 mars 2002 et ses premiers décrets d'application: de la mise en œuvre de la responsabilité civile au droit à indemnisation? : Conférence prononcée au II° colloque ("Responsabilité médicale: quel droit, quels juges?") organisé par l'Association des Avocats des Compagnies d'Assurances et des Praticiens du Droit de la Responsabilité, le Barreau de Marseille, la Faculté de droit et de Science Politique d'Aix-Marseille, le Centre de droit de la santé et l'Institut d'Études Politiques d'Aix-en-Provence. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2002, 2002-3, pp.1289-1304. ⟨hal-00686711⟩