Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2005
Sophie Matringe : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00685259
Soumis le : mercredi 4 avril 2012-16:01:17
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00685259 , version 1
Citer
Michel Verpeaux. Referendum ou consultation. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2005, - (-). ⟨hal-00685259⟩
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