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Communication Dans Un Congrès Année : 2003

La notion de risque épidémique devant le juge administratif : un glissement du fondement de la responsabilité de l'État

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00681326 , version 1 (21-03-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00681326 , version 1

Citer

Guylène Nicolas. La notion de risque épidémique devant le juge administratif : un glissement du fondement de la responsabilité de l'État. La notion de risque épidémique devant le juge administratif : un glissement du fondement de la responsabilité de l'État, Nov 2002, Aix-en-Provence, France. pp.473-486. ⟨hal-00681326⟩
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