La notion de risque épidémique devant le juge administratif : un glissement du fondement de la responsabilité de l'État

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Contributor : Guylène Nicolas <>
Submitted on : Wednesday, March 21, 2012 - 11:34:03 AM
Last modification on : Wednesday, November 29, 2017 - 9:17:10 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00681326, version 1

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Citation

Guylène Nicolas. La notion de risque épidémique devant le juge administratif : un glissement du fondement de la responsabilité de l'État. La notion de risque épidémique devant le juge administratif : un glissement du fondement de la responsabilité de l'État, Nov 2002, Aix-en-Provence, France. pp.473-486. ⟨hal-00681326⟩

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