L'organisation mise en place à l'Afsset pour répondre aux saisines en santé environnementale : Exemple des recommandations émises pour la qualité de l'air dans les parcs de stationnement couverts
Résumé
The French Agency for Environmental and Occupational Health Safety (AFSSET) is in charge of assessing health risks related to both general and occupational environments and provide the French government with expertise to develop and implement legislation and regulations. A quality system based on the French standard NF X 50-110 « general requirements of competence for an expertise activity » has been implemented, on a voluntary basis. The quality requirements are: competency, independency, traceability, transparency and compliance with both the customer’s requirements and the legal and regulatory requirements. In this context, an expertise dealing with air quality in underground parking garages has been requested by the French ministries of Environment and Health. The work conducted has pointed out four main pollutants (carbon monoxide, nitrogen dioxide, particles and benzene) as being potentially worrying regarding the risks that they can represent for health in this kind of micro-environments. On this basis, different recommendations have been formulated and air quality criteria to be respected in underground parking garages have been proposed. Three possible options were presented, leaving public authorities to decide which criterion to enforce against a risk they consider as acceptable.
L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) a mis en place une organisation de l'expertise collective pour répondre aux saisines qui lui sont adressées. Ces demandes correspondent à des questionnements sur des problématiques de santé environnementale et/ou de santé au travail, sur lesquelles il est attendu un avis de l'agence de manière à éclairer la décision publique. Engagée dans une démarche qualité volontaire, l'Afsset conduit ses expertises dans le respect de la norme NF X 50-110 (qualité en expertise), avec pour objectif l'application de cinq principes fondamentaux : compétence, indépendance, traçabilité, transparence et conformité de la réponse aux dispositions législatives et réglementaires, ainsi qu'à la question posée. C'est dans ce cadre que s'est déroulée l'expertise collective relative aux parcs de stationnement couverts, visant à fournir aux ministères chargés de l'Environnement et de la Santé une expertise pré-réglementaire des critères de qualité de l'air applicables à ces enceintes, afin de prévenir les risques sanitaires pour les usagers et travailleurs. Pointant quatre polluants (monoxyde de carbone, dioxyde d'azote, particules et benzène) plus particulièrement problématiques vis-à-vis des risques pour la santé parmi ceux pouvant se retrouver dans l'air de ces enceintes, ces travaux ont conduit à différentes recommandations, dont la proposition de critères de qualité de l'air à respecter dans les parkings couverts. Trois options possibles sont présentées, laissant ainsi la possibilité aux pouvoirs publics de se prononcer sur le critère à faire respecter au regard d'un niveau de risque qu'ils considèreraient comme acceptable.