Le contractualisme dans le secteur social et médico-social, du mythe du contrat à la réalité de la contractualisation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2009

Le contractualisme dans le secteur social et médico-social, du mythe du contrat à la réalité de la contractualisation

Sandra Moulay-Leroux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916834

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00655602 , version 1 (31-12-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00655602 , version 1

Citer

Sandra Moulay-Leroux. Le contractualisme dans le secteur social et médico-social, du mythe du contrat à la réalité de la contractualisation. Revue générale de droit médical, 2009, n°32, pp.73-90. ⟨hal-00655602⟩
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