Limitation de la liberté d'expression des syndicats sur Internet

Julien Raynaud (1)

1 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Si un syndicat a le droit de communiquer librement des informations au public sur un site Internet, cette liberté peut être limitée dans la mesure de ce qui est nécessaire pour éviter la divulgation d'informations confidentielles portant atteinte aux droits des tiers.

Domaines: Droit

Julien Raynaud. Limitation de la liberté d'expression des syndicats sur Internet : note sous Soc. 5 mars 2008. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2008, pp.n° 1554. ⟨hal-00535715⟩