Antenne parabolique : droit du locataire de recevoir des informations de son pays d'origine

Julien Raynaud (1)

1 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Est disproportionnée l'expulsion de locataires et de leurs trois enfants pour avoir refusé de retirer une antenne parabolique dépassant de la fenêtre de leur cuisine, dès lors qu'il n'y avait pas d'autres moyens pour eux d'accéder à des programmes leur permettant de rester en contact avec la culture de leur pays d'origine.

Mots clés: bail; antenne; expulsion

Domaines: Droit

Julien Raynaud. Antenne parabolique : droit du locataire de recevoir des informations de son pays d'origine. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, p. 438. ⟨hal-00535708⟩