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Communication dans un congrès

RISQUES ECOTOXICOLOGIQUES : HISTOIRE DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE REACH

Marc Laimé 1, * 
* Auteur correspondant
Résumé : Le Parlement européen a voté le 13 décembre 2006, au terme de plusieurs années d'âpres négociations, le règlement REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals - Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques), encadrant la production et l'usage des substances chimiques. Adopté le 18 décembre par le Conseil, ce règlement communautaire entrera en vigueur le 1er juin 2007, mais ses effets ne se feront vraiment sentir qu'à partir de 2008. D'ici à onze ans, 30 000 substances chimiques, sur les 100 000 aujourd'hui commercialisées au sein de l'Union européenne, devront faire l'objet d'un enregistrement, si elles sont produites ou importées dans une quantité supérieure à une tonne par an. Les substances produites en grande quantité et/ou reconnues comme préoccupantes pour la santé seront traitées en priorité. Certaines des plus préoccupantes seront soumises à une autorisation, délivrée seulement si le producteur peut démontrer que les risques découlant de l'usage sont « adéquatement contrôlés ». Les producteurs devront aussi proposer un plan de substitution. Enfin, une procédure allégée est prévue pour les 17 000 substances produites à raison de moins de 10 tonnes par an. La responsabilité de l'évaluation toxicologique et écologique, ainsi que la charge de la preuve de la maîtrise du risque, incombent donc désormais aux entreprises productrices, utilisatrices ou importatrices du produit.
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00198697
Contributeur : Daniel Thevenot Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 17 décembre 2007 - 17:29:00
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2017 - 01:19:16
Archivage à long terme le : : lundi 12 avril 2010 - 08:13:32

Fichiers

11-JSE-2007-Laime-HAL-2007-12-...
Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00198697, version 1

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Citation

Marc Laimé. RISQUES ECOTOXICOLOGIQUES : HISTOIRE DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE REACH. 18èmes Journées Scientifiques de l'Environnement : Environnement, Citoyenneté et Territoires Urbains, May 2007, Créteil, France. ⟨hal-00198697⟩

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