Effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone (l') - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 1994

Effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone (l')

Résumé

L'AUF a organisé, à la veille du 5ème Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement des pays ayant en commun l'usage du français, un colloque sur le thème de l'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone. Cent cinquante juristes provenant de toutes les régions de la Francophonie ont exprimé leurs points de vue scientifiques sur cette question en passant en revue le rôle de l'État, des individus et les instruments juridiques mis à leur disposition pour faire appliquer ces droits. Ce recueil est une référence pour tous ceux qui s'interrogent sur l'accès, les mécanismes de garantie et les sanctions de violation des droits fondamentaux.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00143476 , version 1 (25-04-2007)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00143476 , version 1

Citer

Auf Collectif. Effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone (l') : Actes du colloque international " L'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone ", Port-Louis (Île Maurice), 29-30 septembre, 1er octobre 1993. AUF, pp.688, 1994. ⟨hal-00143476⟩
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