Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2005
Elise Carpentier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-00130271
Soumis le : samedi 10 février 2007-13:00:25
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00130271 , version 1
Citer
Elise Carpentier. Le commissaire enquêteur doit examiner toutes les observations du public : Note sous CAA Lyon, 8 juillet 2004, Commune de Polliat. Actualité juridique Droit administratif, 2005, n° 10, pp. 555-557. ⟨hal-00130271⟩
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