Une ontologie documentaire pour l’accès aux contenus juridiques

Nada Mimouni 1, 2 Adeline Nazarenko 1, 2 Sylvie Salotti 2, 1
1 RCLN
LIPN - Laboratoire d'Informatique de Paris-Nord
Résumé : Hormis le vocabulaire juridique souvent complexe, une des difficultés de l'accès à l'informa-tion juridique réside dans le fait qu'un document contient généralement de nombreuses références vers d'autres textes qui sont nécessaires à son interprétation. Ces références sont de différentes natures (réfé-rences à la législation, décisions de jurisprudence, modification, abrogation, codification, etc.). L'usager se trouve donc face à un réseau documentaire complexe pour lequel il est nécessaire de proposer des fonctionnalités d'accès avancées. Les systèmes mis en place dans différents pays (comme Legifrance et Normattiva) ne répondent que partiellement aux besoins des professionnels du domaine, car ils ne permettent pas d'interroger directement les différentes relations entre les documents. Dans cet article, nous proposons une modélisation ontologique d'une collection documentaire juridique permettant de représenter et d'interroger différentes dimensions : le contenu sémantique des documents, les relations intertextuelles et l'évolution de la collection, et nous présentons sa mise en oeuvre dans le cadre du projet Légilocal. Mots-clés : Accès à l'information juridique, collection documentaire, relations intertextuelles, réseau sémantique, modèle ontologique.
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https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01191914
Contributor : Nada Mimouni <>
Submitted on : Wednesday, September 2, 2015 - 7:55:41 PM
Last modification on : Thursday, February 7, 2019 - 5:53:01 PM
Long-term archiving on : Wednesday, April 26, 2017 - 2:02:17 PM

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  • HAL Id : hal-01191914, version 1

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Nada Mimouni, Adeline Nazarenko, Sylvie Salotti. Une ontologie documentaire pour l’accès aux contenus juridiques. 26es Journées Francophones d’Ingénierie des Connaissances, Jun 2015, Rennes, France. ⟨hal-01191914⟩

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