Les référés au fond de la loi du 30 juin 2000

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2020

(1, 2)

1
2

Florent Blanco

Université d'Orléans

Centre de recherche juridique Pothier

Contentieux Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Règles communes aux référés devant le juge administratif Référés au fond

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02888933

Soumis le : vendredi 3 juillet 2020-14:11:46

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-16:34:06

halshs-02888933 , version 1 (03-07-2020)

Florent Blanco. Les référés au fond de la loi du 30 juin 2000. Actualité juridique Droit administratif, 2020, 24, pp.1336-1341. ⟨halshs-02888933⟩

UNIV-ORLEANS CRJP

58 Consultations

0 Téléchargements