Un bilan des Contrats territoriaux d'exploitation en Haute-Saône
Résumé
Mise en place dans les années 1960, la politique agricole commune permet à l'agriculture française d'améliorer sa fonction économique en développant la production. Les réformes successives tentent de remédier à certains déséquilibres de marché et continuent de privilégier ce rôle. C'est avec la réforme de 1992 que l'agriculture intègre une dimension plus territoriale en développant les mesures d'accompagnement, environnementales et structurelles. Avec la loi d'orientation agricole de juillet 1999 et l'émergence de nouvelles attentes de la part de la société, le Contrat territorial d'exploitation (CTE) permet de rémunérer l'agriculteur non plus sur sa fonction de production mais sur celle d'aménagement du territoire.
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