Les contrats de bio-prospection, des outils pour le développement durable ?

Hugo A. Munoz Urena (1)

1 Universidad Nacional de Costa Rica

Bio-prospection contracts are consensual legal instruments, in which the parties to the bio-prospection relationship define their rights and duties. These contracts are vaguely regulated by general principles established in the Biological Diversity Convention (International Law instrument). Currently there is much debate about the extent of these principles and about the perspectives for the development of these contracts.

Les contrats de bio-prospection sont des instruments juridiques de nature consensuelle, par lesquels les parties, dans la relation de bio-prospection, définissent leurs droits et obligations. Ces contrats sont encadrés de manière souple par des principes généraux contenus dans la Convention sur la Diversité Biologique (Convention de Rio ou " CDB ", 1992). Aujourd'hui, il existe de multiples débats sur l'étendue de ces principes et sur les perspectives de développement de ces contrats.

Mots clés: Commerce international; Alimentation; Culture; Droit; Marché; Tradition

Domaines: Droit

Hugo A. Munoz Urena. Les contrats de bio-prospection, des outils pour le développement durable ?. François Collart Dutilleul. De la terre aux aliments, des valeurs au droit, Inida (Costa Rica), pp.337-364, 2012, 9782918382058. ⟨hal-00926390⟩