Les débuts du droit international des nanotechnologies : Observation météorologique d'un brouillard

Estelle Brosset (1)

1 CERIC-UMR 7318 - Centre d'études et de recherches internationales et communautaires

L'observation de la formation du droit international en matière de nanotechnologies débouche rapidement sur un constat certes plus métérologique que juridique : il y a, en la matière, un épais brouillard. L'assertion n'est pas rare. La littérature sur la crise de la normativité internationale évoque souvent l'idée d'un brouillage/brouillard, pour les plus optimistes d'une " gradation " dans normativité du droit internationale . Le phénomène du brouillard n'est pas non plus sans lien avec les prédictions sur les nanotechnologies, par exemple le projet délirant de " brouillard Utilitaire " (" Utility fog "), substance intelligente et polymorphe formée d'un ensemble de robots nanoscopiques capables de s'auto-assembler . Mais, l'image du brouillard permet surtout d'éclairer les débuts du droit international des nanotechnologies. Le brouillard naît lorsque s'amassent de fines goutelettes (I). Il conjugue ainsi densité (l'amas) et légereté (les fines gouttes). La formation du droit international des nanotechnologies correspond parfaitement à ce premier aspect du brouillard, un trop plein et un quasi-vide, une accumulation d'initiatives institutionnelles et une fine production normative. Le brouillard rend la visibilité faible (II) ce qui correspond aussi au droit international en la matière puisqu'à la nébuleuse institutionnelle répond un brouillage normatif.

Domaines: Droit

Estelle Brosset. Les débuts du droit international des nanotechnologies : Observation météorologique d'un brouillard. Lacour (S.). Des nanotechnologies aux technologies émergentes : la régulation juridique en perspective, Larcier, pp. 235-267, 2013. ⟨hal-00872147⟩