La fin de la vie et le droit européen

Estelle Brosset (1)

1 CERIC-UMR 7318 - Centre d'études et de recherches internationales et communautaires

Lumière qui devient nuit, la vie prend inexorablement fin, suivant ici un phénomène ancestral, universel et naturel, mais néanmoins tragique ... Dans cette nuit, trouve-t-on la figure du droit européen ? La réponse n'est pas aisée, mais nécessaire si l'on veut avoir une vue exacte du droit positif en la matière. Elle n'est pas aisée parce l'existence d'un droit européen sur des questions aussi intimes et complexes que celle de la fin de vie pose tout à la fois des questions relatives à la légitimité et la faisabilité d'un droit européen. L'universalisation, plus particulièrement l'européanisation est elle possible, surtout au regard des conflits profonds, d'ordre spirituel, culturel ou idéologique, qui divisent les États sur la question de la vie ? Le maintien d'une diversité juridique n'est elle pas inévitable ? Le consensus, même exclusivement européen, est-il possible sur ces questions ? Ce corpus de droit européen peut être appréhendé au travers d'un double mouvement : si d'une part l'on assiste à la protection par le droit européen de l'autonomie des individus désireux de " bien " finir leur vie (I), d'autre part, le droit européen reste relativement en retrait, discret lorsque l'individu décide de mourir, ne se prononçant pas ou très peu dans le débat sur l'euthanasie (II).

Domaines: Droit

Estelle Brosset. La fin de la vie et le droit européen. Negri (S.). Between Life and Death: Regulating Advance Directives. National and International Perspectives, Martinus Nijhoff Publishers, pp. 87-106, 2011. ⟨hal-00872015⟩