Le droit de l'Union européenne des OGM : entre harmonisation et renationalisation - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Le droit de l'Union européenne des OGM : entre harmonisation et renationalisation

Résumé

Le droit de l'Union européenne des OGM se situe incontestablement au milieu du gué. Deux courants contraires peuvent l'emporter, celui de l'harmonisation et celui de la renationalisation. Pour comprendre donc le droit de l'Union en la matière, il faut donc revenir sur ces deux courants contraires et constater tour à tour la solidité de l'harmonisation (I) et la vivacité des tentatives de renationalisation (II).

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Dates et versions

hal-00871974 , version 1 (11-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00871974 , version 1

Citer

Estelle Brosset. Le droit de l'Union européenne des OGM : entre harmonisation et renationalisation. Brosset (E.) (Dir.). Droit et biotechnologies, Les études hospitalières, pp. 41-75, 2012. ⟨hal-00871974⟩

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