Collectivités territoriales et Constitution, une mention pour rien ?

Guillaume Protière (1)

1 CDC - Centre de droit constitutionnel

L'étude proposée développe une analyse tant des conditions de l'inscription constitutionnelle des collectivités territoriales que de la portée de celle-ci. Recourant aux outils développés par la théorie réaliste du droit (théorie des contraintes juridiques), elle procède à un état des lieux de la décentralisation française contemporaine. Si la constitutionnalisation de la décentralisation constitue un progrès réel dans la structuration de la division verticale du pouvoir, l'analyse de ses modalités concrètes met en lumière les faiblesses de la décentralisation française et permet d'en apprécier tant les raisons que les possibles évolutions.

Mots clés: Local authorities; self-government; decentralization

Mots clés: Constitution; collectivités territoriales; France; Libre administration; décentralisation

Domaines: Droit

Guillaume Protière. Collectivités territoriales et Constitution, une mention pour rien ?. Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2007, 12, p. 247-277. ⟨hal-00823911⟩