Mesures compensatoires des atteintes à l’environnement dans les projets d’infrastructures : de nouvelles exigences réglementaires pour une amélioration des pratiques ?

S. Vanpeene-Bruhier (1) , P.A. Pissard (2) , C. Bassi (3)

1 UR EMAX - Ecosystèmes méditerranéens et risques
2 UMR TETIS - Territoires, Environnement, Télédétection et Information Spatiale
3 CETE Méditerranée - Centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée

La compensation des impacts résiduels des aménagements sur les milieux naturels prévue par la loi depuis 1976 n’est pas toujours bien appliquée.La réglementation s'est renforcée et avec elle, s'imposent désormais de nouvelles exigences techniques qui complexifient les dossiers et accentuent la pression foncière.Mais il reste à combler des lacunes importantes pour améliorer la prise en compte de la biodiversité et des services écosystémiques. / Developers should set up biodiversity offsets after they have avoided and reduced their impacts since 1976 but it is not always well enforced.The regulation is reinforced and new technical requirements are now necessary that complex files and enhance the land pressure.But it remains to fill important gaps to improve taking care of biodiversity and ecosystem services.

Mots clés: BIODIVERSITE; REGLEMENTATION; IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT; SERVICE ECOSYSTEMIQUE

Domaines: Sciences de l'environnement

S. Vanpeene-Bruhier, P.A. Pissard, C. Bassi. Mesures compensatoires des atteintes à l’environnement dans les projets d’infrastructures : de nouvelles exigences réglementaires pour une amélioration des pratiques ?. Sciences Eaux & Territoires, 2013, hors série, 7 p. ⟨10.14758/SET-REVUE.2013.HS.01⟩. ⟨hal-00787484⟩