SCOT est-il plus SAGE ? Gestion de l’eau et aménagement du territoire en France depuis la loi du 21 avril 2004

Sylvain Barone (1)

1 UMR G-EAU - Gestion de l'Eau, Acteurs, Usages

Les politiques d’aménagement du territoire ont un impact direct sur la ressource en eau et les milieux aquatiques. C’est la raison pour laquelle il est exigé, depuis la loi française du 21 avril 2004, que les schémas de cohérence territoriale (SCoT), qui déterminent les orientations générales de l’organisation de l’espace local, soient compatibles avec les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), qui fixent des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant. Mais qu’en est-il dans la pratique ? A partir de trois terrains français contrastés (Arc provençal, basse vallée de l’Ain et bassin de Thau), nous observons que le degré d’articulation entre SAGE et SCoT est extrêmement variable selon les endroits et cherchons à rendre compte de ces différences. A l’issue de notre enquête, il apparaît que l’évolution de la législation ne constitue pas en soi une garantie de meilleure prise en compte de l’eau dans l’aménagement du territoire. Cette prise en compte dépend beaucoup plus de la manière dont est défini l’intérêt général local en fonction de compromis validés et diffusés par les acteurs politiques dominants au sein des territoires concernés. / Spatial planning policies have a direct impact on water resources and aquatic ecosystems. That is why it is required, since the 21 April 2004 French Act, that local development plans (schémas de cohérence territoriale – SCoT), which determine global orientations on local space organization, be compatible with water management plans (schémas d’aménagement et de gestion des eaux – SAGE), which set general objectives on the uses, promotion and quantitative and qualitative protection of water resources at a river basin scale. But what can be observed in practice? Drawing on three contrasted territorial cases (Provençal Arc, Ain lower valley and Thau basin), we noticed that the degree of connection between SAGE and SCoT is extremely variable from one case to another and we tried to explain these differences. In the end, it seems that the evolution of legislation does not guarantee in itself that water issues would be more taken into account in spatial planning policies. This consideration of water issues over all depends on the way in which local general interest is defined according to agreements formalized and spread by dominant political actors in the concerned territories.

Mots clés: GESTION DE L'EAU; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; PLANIFICATION; ACTION PUBLIQUE; DEVELOPPEMENT LOCAL; ESPACE FONCTIONNEL; ARTICULATION ENTRE DOMAINES D’ACTION

Domaines: Sciences de l'environnement

Sylvain Barone. SCOT est-il plus SAGE ? Gestion de l’eau et aménagement du territoire en France depuis la loi du 21 avril 2004. Vertigo, 2012, 12 (2), 17 p. ⟨10.4000/vertigo.12460⟩. ⟨hal-00779387⟩