Les étrangers dans la constitution européenne : faire sortir l'Union Européenne du non-droit ?

Emmanuel Blanchard (1) , Claire Rodier (2)

1 CESDIP - Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales
2 GISTI - Groupe d'information et de soutien des immigrés

Alors que les initiatives des gouvernements en faveur de la création de camps européens pour les étrangers non désirables se multiplient, le débat sur la Constitution européenne a largement laissé de côté la dimension des politiques migratoires. Le texte n'est pourtant pas anodin sur cette question : il ne propose pas moins que de faire primer la gestion des flux migratoires sur les droits fondamentaux. Le traité véhicule également une conception restrictive de la citoyenneté, perpétuant celle retenue depuis le traité de Maastricht : une citoyenneté assise sur la nationalité et non sur le lieu de résidence.

Domaines: Sociologie

Emmanuel Blanchard, Claire Rodier. Les étrangers dans la constitution européenne : faire sortir l'Union Européenne du non-droit ?. Mouvements : des idées et des luttes, 2005, 37, http://www.cairn.info/revue-mouvements-2005-1-page-131.htm. ⟨hal-00746950⟩