Decentralising land management. The experience of Madagascar

Décentraliser la gestion foncière ? L'expérience de Madagascar

André Teyssier (1)

1 UMR TETIS - Territoires, Environnement, Télédétection et Information Spatiale

Projects to take control of vast areas of arable land in Southern countries have revived interest in public policies to improve land tenure security. Often based on principles inherited from colonial times and focusing on the issue of land titling by government departments, these policies are now unsuited to the growing social demand for improving land tenure security in Southern countries, especially in sub-Saharan Africa. Indeed, the advance of the market economy, the growth of cities, the decline of customary authorities and forms of regulation and the progressive commodification of land are all at the root of a growing need to secure land rights in writing. This need is all the greater because rural societies are faced with the land acquisition strategies pursued by major economic operators. Between the preservation of long-standing land policy instruments that have shown their limits, and the promotion of community regulations, some Southern land tenure policies are exploring the middle ground combining the recognition of social land management practices and the formalisation of land rights by the public authorities. This is the case in Madagascar, which launched a land policy reform in 2005 based on the decentralisation of land management powers.

Les projets de prise de contrôle de vastes superficies cultivables dans les pays du Sud ont ravivé l'intérêt porté aux politiques publiques de sécurisation foncière. Souvent fondées sur des principes hérités de l'époque coloniale et focalisées sur la délivrance de titres fonciers par les services de l'État, ces politiques s'avèrent aujourd'hui inadaptées face à une demande sociale croissante de sécurisation foncière dans les pays du Sud, en particulier dans les pays d'Afrique subsaharienne. En effet, la pénétration de l'économie marchande, l'extension des villes, l'affaiblissement des instances et des formes de régulation coutumière et la marchandisation progressive de la terre provoquent un besoin croissant de sécurisation des droits fonciers par l'écrit. Ce besoin de sécurisation des droits s'affirme d'autant plus que les sociétés rurales sont confrontées aux stratégies d'appropriation mises en oeuvre par de grands opérateurs économiques. Entre le maintien d'anciens instruments de politique foncière qui ont montré leurs limites et la promotion hasardeuse de régulations communautaires, certaines politiques foncières du Sud expérimentent une voie médiane combinant reconnaissance des pratiques sociales de gestion foncière et formalisation des droits par des instances publiques. C'est le cas de Madagascar, qui a lancé en 2005 une réforme de sa politique foncière basée sur la décentralisation des compétences en gestion foncière.

Mots clés: POLITIQUE FONCIERE; LAND TENURE POLICY; LAND MANAGEMENT; MADAGASCAR; GESTION FONCIERE

Domaines: Environnement et Société; Sciences agricoles; Ecologie, Environnement

André Teyssier. Décentraliser la gestion foncière ? L'expérience de Madagascar. Perspective, 2010, N° 4, 4 p. ⟨10.18167/agritrop/00012⟩. ⟨hal-00723535v2⟩