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Pré-Publication, Document De Travail Année : 2012

La définition des aliments en droit international privé

Résumé

Le droit international privé est une branche du droit privé qui en présence d'un élément d'extranéité vise à déterminer la loi applicable ou la juridiction compétente. Dans le droit interne, en l'absence de définition légale, il est unanimement admis que les aliments sont tout ce qui est nécessaire à la vie. Cette définition émane de la jurisprudence. Si elle parait simple, dans le droit international privé en revanche la définition des aliments est complexe.

Domaines

Droit
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-00698599 , version 1 (17-05-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00698599 , version 1

Citer

Nina Voko. La définition des aliments en droit international privé. 2012. ⟨hal-00698599⟩
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