Quand le juge bouleverse une pratique institutionnalisée... Un nouveau regard sur le pilier régulatif: le cas de la faute inexcusable en France
Résumé
La santé au travail est actuellement au cœur de l'actualité : risques psychosociaux, Troubles Musculo-Squelettiques... Au cœur de ces questions, les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles se retournent contre leur employeur pour obtenir une indemnisation. En 2002, suite au scandale de l'amiante, les juges de la Cour de cassation ont totalement redéfini un point de procédure, la faute inexcusable, entraînant une majoration des indemnisations des victimes et prenant de court les industriels et les politiques. Cette décision a eu des impacts très importants pour les organisations, obligées de verser des indemnités majorées. Au-delà des enjeux économiques et humains que ces questions posent aux organisations, le cas de la faute inexcusable illustre bien la capacité des juges de la Cour de cassation d'agir à changer une pratique institutionnalisée. Le juge de la Cour de cassation est un des acteurs du pilier régulatif, un des trois piliers (avec les piliers normatif et cognitif) mis en évidence par Scott dans ses travaux sur les institutions. Toutefois, ce pilier a été moins étudié dans la littérature néo-institutionnelle (Scott, 2008), souvent dans une perspective réductrice où il apparaît homogène, à l'émergence ou à la conclusion d'un processus de changement institutionnel. Peu de travaux se sont réellement intéressés aux mécanismes internes à ce pilier et à sa complexité. C'est l'objet de cet article qui vise à combler ce déficit de connaissance en analysant la capacité des différents acteurs qui le composent à agir en son sein. Partant de cet intérêt théorique, nous avons élaboré trois propositions de recherche : (1) le pilier régulatif est intrinsèquement complexe car il est composé et façonné par plusieurs acteurs ; (2) du fait de la présence de ces acteurs, il existe une dynamique institutionnelle propre au pilier régulatif (que nous proposons d'appeler " dynamique régulative ") et qui est due au " travail institutionnel régulatif " mené en son sein ; et (3) compte tenu de cette dynamique régulative, le pilier régulatif entretient une relation complexe avec les deux autres piliers, plus interactive que le simple point de départ ou d'arrivée du travail institutionnel. L'étude longitudinale de la faute inexcusable en France nous permettra d'apporter des éléments confirmatoires à ces propositions.
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)