L'expertise en matière judiciaire
Résumé
La pratique de l'expertise judiciaire est souvent l'objet de critiques, et toujours d'étonnement, de la part du monde scientifique ou industriel, certainement du fait de la proximité de termes entre l'expertise constituant la pratique scientifique commune, et la pratique spécifique au monde judiciaire. L'objet de cette présentation consiste à exposer les spécificités de l'expertise judiciaire, civile ou pénale, dont le mode de désignation, le type de compétences attendues, l'étendue de la mission. On aborde également une particularité que l'acoustique (dans les litiges concernant l'habitat) partage avec quelques aspects de l'environnement : une appréciation générale sur la gêne éprouvée du fait du bruit, dont l'apparence seulement pourrait s'apparenter à une sorte d'intime conviction, et serait placée de ce fait en dehors du champ scientifique. En particulier, on s'attache à exposer les obligations de l'expert, à montrer d'où il tire sa légitimité, comment est organisée la discussion et la réfutation éventuelle, et à évacuer l'image d'un gourou s'exprimant en dehors de tout cadre de réflexion scientifique et structuré, dont les avis s'imposeraient sans discussion. A l'inverse de cette apparence, le cadre de l'expertise est, dans les juridictions civiles, un cadre contradictoire ou les questionnements existent et même sont encadrés. L'indépendance constitue naturellement une exigence permanente qui, comme pour l'expertise scientifique institutionnelle (type Afsset), peut être confrontée à des situations limites ou à des contestations tout aussi difficiles à éviter (activité au bénéfice d'assurances, ou au bénéfice d'une société liée à l'une des parties par l'une de ses filiales, etc
). Depuis la réforme de 1983, l'unicité d'expert est la règle, à la différence des collèges d'experts parfois rencontrés dans la pratique institutionnelle, ce qui renforce le rôle de «préparateur» de la réflexion, et non pas celui de «décideur» à la place du juge.
Origine : Accord explicite pour ce dépôt