What debating means. Public debate procedures and legitimacy of the decision in the field of public utility

Ce que débattre veut dire. Procédures de débat public et légitimité de la décision dans le champ de l'utilité publique

Jean-Michel Fourniau (1) , Guillaume Hollard (2) , Louis Simard (3)

1 INRETS/DEST - Département Economie et Sociologie des Transports
2 PSE - Paris School of Economics
3 University of Ottawa [Ottawa]

Although the institutionalization of the public debate is the result of planning conflicts and is understood in social practice as the creation of new democratic rights, legislative texts and political decision-making processes do not see it as a response to a problem of democracy, but rather as a way of making decisions more effective. This opposition on the aims of participation - the inhabitants' aspiration to be heard vs. the law's aim to modernize - structures the relationships between public participation, deliberation, project development and decision-making. In order to account for this social construction, the “What debating means” research did not focus on the analysis of the institutionalization process, but took the approach of studying "the ever-open and 'under tension' character of the democratic experience" (Rosanvallon, 2002). More precisely, in order to link in the same approach the institutionalization process, the meaning that citizens give to their involvement in planning conflicts, and what they are experiencing in public debate, the research has deepened three themes. They have not been studied much elsewhere: learning shaped by a deliberative moment in the decision-making process; political experience of the participants in a deliberative process; and contributions of economic theory to the analysis of the deliberation. From this in-depth study and from the Franco-Quebec comparison of the BAPE and CNDP experiences, the research draws an approach to evaluating public debate in its link to decision-making. The first part formalizes the dynamics resulting from the organization of the debate, and the second part the production of the debate. The characterization of its production then makes it possible to indicate under what conditions the dynamics of the debate can influence the decision-making process.

Bien que l’institutionnalisation du débat public résulte des conflits d’aménagement et soit saisie dans la pratique sociale comme création de nouveaux droits démocratiques, les textes législatifs et les processus de décision politique la pensent non comme une réponse à un problème de démocratie mais dans une visée d’efficacité des décisions. Cette opposition sur les finalités de la participation — aspiration des habitants à être entendus vs visée modernisatrice de la loi — structure les rapports entre participation du public, délibération, élaboration des projets et décision. Pour rendre compte de cette construction sociale, la recherche "Ce que débattre veut dire" ne s’est pas centrée sur l’analyse de l’institutionnalisation du débat mais a pris comme parti d’étudier « le caractère toujours ouvert et “sous tension” de l’expérience démocratique » (Rosanvallon, 2002). Plus précisément, pour lier dans une même approche le processus d’institutionnalisation, la signification que donnent les citoyens à leur engagement dans des conflits d’aménagement, l’expérience qu’ils font dans le débat public, la recherche a approfondi trois thèmes peu étudiés par ailleurs : les apprentissages que structure l’existence d’un moment délibératif dans le processus de décision ; l’expérience politique des participants à un processus délibératif ; les apports de la théorie économique à l’analyse de la délibération. La recherche tire de cet approfondissement et de la comparaison franco-québécoise des expériences du BAPE et de la CNDP une démarche d’évaluation du débat public dans son lien à la décision. Un premier volet formalise la dynamique résultant de l’organisation du débat, un second volet, la production du débat. La caractérisation de sa production permet alors d’indiquer à quelles conditions la dynamique du débat peut influencer le processus de décision.

Mots clés: participation; public debate; legislation; land use planning; government; Canada; France

Mots clés: PARTICIPATION (POPUL); LEGISLATION; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; CANADA; FRANCE; GOUVERNEMENT; Débat public

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Science politique

Jean-Michel Fourniau, Guillaume Hollard, Louis Simard. Ce que débattre veut dire. Procédures de débat public et légitimité de la décision dans le champ de l'utilité publique : Rapport final de la recherche pour le programme « Concertation-Décision-Environnement » du Ministère de l'écologie et du développement durable. INRETS. 2004, 197 p. ⟨hal-00546235⟩