L'avenir du droit de l'environnement dans l'espace francophone

Michel Prieur (1)

1 CIDCE - Centre International de Droit Comparé de l'Environnement

Au terme des travaux du comité sur l'environnement, le Professeur Michel Prieur indique que la création du comité environnement constitue une étape majeure et un acte fort de l'AHJUCAF, dans ses efforts d'établir une véritable coopération entre les hautes juridictions des pays ayant le français en partage. Il souhaite que cette initiative puisse permettre de renforcer le dialogue et mobiliser encore davantage les juges autour des enjeux de l'environnement. A propos des deux thèmes complémentaires et indissociables traités au cours de la réunion, il retient pour ce qui est du premier que le droit pénal de l'environnement est nécessaire ; mais pour garantir son effectivité, il faut qu'il soit accompagné d'une politique de formation et de sensibilisation. D'autres moyens sont également nécessaires : la médiation, la transaction, la gestion participative.

Mots clés: environnement; droit; francophonie; conventions internationales

Domaines: Droit

Michel Prieur. L'avenir du droit de l'environnement dans l'espace francophone. Réunion constitutive du comité sur l'environnement de l'AHJUCAF, Jun 2008, Porto-Novo, Bénin. pp.423-430. ⟨hal-00499294⟩