Le droit pénal de l'environnement dans l'espace francophone

Arsène Capo-Chichi (1)

1 Chercheur indépendant

Dans son introduction générale, Monsieur Arsène Capo-Chichi, chargé de mission à la Cour suprême du Bénin commence par des considérations conceptuelles sur l'environnement fondées sur les définitions du Larousse et du Robert dont il retient comme éléments convergents : - les composantes naturelles du règne animal et végétal ainsi que d'autres éléments naturels tels l'eau, l'air, le sol, les mines ; - les composantes physiques, chimiques et biologiques qui peuvent affecter la santé de l'homme et de son cadre de vie. Ce cadre de vie a subi, à travers les âges, des dégradations successives et il est l'objet, en raison de l'ampleur des dégâts causés, d'une attention particulièrement vive depuis les trois dernières décennies. Pour son analyse, Monsieur Capo-Chichi présente en premier lieu les sources de la dégradation de l'environnement qu'il évoque sous deux angles : les facteurs naturels susceptibles d'avoir des conséquences sur l'environnement, comme le réchauffement climatique (sécheresse, réchauffement de la terre, éruptions volcaniques, séismes) ; les nuisances consécutives à certaines activités humaines (production ou approvisionnement énergétique, pollution des eaux, déforestation, désertification, pollution de l'air, aggravation de l'effet de serre). En deuxième lieu, il évoque la sanction judiciaire des atteintes à l'environnement perçue : - premièrement à travers les instruments internationaux comme sources des textes de répression (Cf. différentes conventions internationales) ; - deuxièmement à travers les sources nationales de la législation pénale de l'environnement (codes, normes, etc.) ; - troisièmement à travers la répression des dommages (exercice de l'action publique, sanctions applicables). Suivant la définition qu'en donne le dictionnaire Larousse, édition de juillet 2007, l'environnement, c'est : -« ce qui entoure ou constitue le voisinage ; - l'ensemble des éléments physiques, chimiques ou biologiques, naturels et artificiels qui entourent un être humain, un animal ou un végétal, ou une espèce ; - l'ensemble des éléments objectifs et subjectifs qui constituent le cadre de vie d'un individu ; - l'oeuvre ou l'installation faite d'éléments répartis dans un espace que l'on peut parcourir ».

Mots clés: environnement; droit; pénal; francophonie

Domaines: Droit

Arsène Capo-Chichi. Le droit pénal de l'environnement dans l'espace francophone. Actes de la réunion constitutive du comité sur l'environnement de l'AHJUCAF, Jun 2008, Porto-Novo, Bénin. pp.25-37. ⟨hal-00499287⟩