L'expérience internationale de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA
Résumé
Issu des actes du deuxième congrès de l'Association des Hautes juridictions de cassation ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF), Monsieur Gaston Kenfack-Douajni expose le bilan des activités de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada, ainsi que les actions susceptibles de renforcer son efficacité.
Domaines
Droit
Origine : Accord explicite pour ce dépôt