L'expérience internationale de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2007

L'expérience internationale de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA

Résumé

Issu des actes du deuxième congrès de l'Association des Hautes juridictions de cassation ayant en partage l'usage du Français (AHJUCAF), Monsieur Gaston Kenfack-Douajni expose le bilan des activités de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'Ohada, ainsi que les actions susceptibles de renforcer son efficacité.

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Droit
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Origine : Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

hal-00498070 , version 1 (06-07-2010)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00498070 , version 1

Citer

Gaston Kenfack-Douajni. L'expérience internationale de la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA. L'indépendance de la justice, Nov 2007, Dakar, Sénégal. pp.115. ⟨hal-00498070⟩
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