Efficience et obligation de résultat : quelles leçons tirer de la politique points noirs de l'agence Seine Normandie menée de 1987 à 1991 ?

Gabrielle Bouleau (1) , Y. Lunet de La Jonquière (1)

1 Centre d'Investigation Clinique

L'Agence de l'Eau Seine Normandie a conduit entre 1987-1991 une politique de lutte contre les points noirs, c'est-à-dire qu'elle a intensifié la connaissance des dégradations et bonifié les aides concernant des portions de rivières et de nappes particulièrement dégradées et menaçant des usages. Nous avons conduit une évaluation ex-post de cette politique à partir des données disponibles dans les conventions d'aides et les tableaux de suivi des points noirs. Une part importante de notre travail a été de référencer les milieux concernés géographiquement afin d'en suivre l'évolution qualitative avant et après intervention de l'agence. Nous proposons des indicateurs permettant de qualifier l'efficacité de la politique. Nous montrons que d'une façon générale la qualité de l'eau s'est dégradée pendant cette période sur l'ensemble du bassin selon les paramètres suivis à l'époque alors que la qualité des points noirs s'est améliorée. Nous testons plusieurs variables explicatives pour la variabilité des résultats obtenus. Le faible débit naturel explique une grande part des points qui restent dégradés. Mais on observe aussi un effet délégation régionale. Cette étude par site permet d'illustrer comment différentes causes d'impact se combinent au niveau local. L'explicitation de toutes les variables influençant la qualité, contrôlées ou non par l'Agence, permet de comparer des sites sur des critères pertinents et de mieux comprendre leur évolution. Cette étude met également en évidence l'importance du suivi régulier et cohérent de la qualité pour pouvoir évaluer les politiques de restauration / Most cost-effective options: what lessons can be learned from the black spots strategy of Agence de l'Eau Seine-Normandie in 1987-1991? During the period 1987-1991, the French Water Agency of Seine-Normandy basin experimented with a black spots strategy in order to restore aquatic sites of very poor quality and of great interest for usages. The Agency assessed the required investments, increased subsidies and communication efforts there. We tried to draw lessons from this policy with an ex-post appraisal of its results. Data collection was an important part of our work given the absence of a Geographical Information System in the Agency. We built a database of 58 black spots which can be considered as well informed case studies with comprehensive financial data and water quality monitoring. We propose indicators to assess the black-spots strategy. We show that, given the general basin-wide quality getting worse, the strategy was effective and efficient. Without any data concerning usage recovery, the weight of the different criteria such as length of restored river or number of restored spots remains subjective. Different variables likely to explain success and failure are tested. Variability of discharges explains partly differences of results. We also enlighten a regional office effect. Such a site-oriented approach illustrates how different causes combine with each other to impact the environment. To assess consistency and effectiveness of any strategy, one should previously list all possible causes of degradation and possible remediation site by site to make them comparable and to understand properly their evolution. Moreover monitoring options may deeply affect scoring results

Mots clés: POLITIQUE DE L'EAU; RESTAURATION; POLLUTION DE L'EAU; EFFICACITE; SEINE; POLICY ANALYSIS; EFFICIENCY

Domaines: Hydrologie; Milieux et Changements globaux; Ecotoxicologie; Environnement et Société

Gabrielle Bouleau, Y. Lunet de La Jonquière. Efficience et obligation de résultat : quelles leçons tirer de la politique points noirs de l'agence Seine Normandie menée de 1987 à 1991 ?. La Houille Blanche - Revue internationale de l'eau, 2007, 3, p. 58 - p. 63. ⟨10.1051/lhb:2007036⟩. ⟨hal-00453818⟩