La réforme de la normalisation comptable française : simple modernisation ou rupture profonde ?

Gregory Heem (1)

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Le 13 mars 2007, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Monsieur Thierry Breton nommait Monsieur Jean-François Lepetit, ancien président de la COB, à la présidence du Conseil national de la comptabilité (CNC). L'objectif affiché était de voir le rôle du CNC s'accroître, après l'entrée en vigueur des normes comptables internationales IFRS, mais aussi de réfléchir à de nouveaux sujets tels que l'inscription des marques au bilan des entreprises. Plus globalement, l'idée était de rationaliser le dispositif normatif actuel composé du CNC et du CRC (Comité de la réglementation comptable) afin de mieux identifier l'existence d'un régulateur sur ces questions comptables, mais aussi d'améliorer la capacité à associer toutes les parties prenantes à l'élaboration des normes comptables. L'objet de cet article est d'analyser la réforme actuelle du CNC afin d'identifier si elle réforme traduit une simple modernisation de la normalisation comptable française ou si cela est le résultat d'une véritable rupture avec les pratiques antérieures.

Mots clés: normalisation; CNC; CRC; ANC; normes

Domaines: Gestion et management

Gregory Heem. La réforme de la normalisation comptable française : simple modernisation ou rupture profonde ?. Les Petites Affiches, 2008, 397 (4), pp.11-13. ⟨hal-00423766⟩