Droit et profession. Le cas français

Philippe Enclos (1)

1 LEREDS - Laboratoire d'Etudes et de Recherches en Droit social

Le droit français des professions se disperse tant par ses sources (constitution, lois, décrets, conventions collectives, statuts, jurisprudence ... ) que par les branches concernées (droits: civil, du travail, des sociétés, pénal, fiscal, administratif, social, rural, maritime ... ), ou les techniques à l'oeuvre. La diversité des modes de réglementation reflète la multiplicité des degrés de professionnalisation. Texte de la communication présentée au colloque international "Genèse et dynamique des groupes professionnels" organisé par le groupe thématique "Sociologie des groupes professionnels" (TG06) de l'association internationale de sociologie, les 19 et 20 novembre 1992, au Carré des sciences du Ministère de la recherche à Paris.

Mots clés: droit (France); réglementation; profession; syndicat; code du travail

Domaines: Droit

Philippe Enclos. Droit et profession. Le cas français. Yvette Lucas et Claude Dubar. Genèse et dynamisme des groupes professionnels, PUF, pp.325-328, 1994, Mutations/sociologie. ⟨hal-00376680⟩