Le principe de précaution comme norme de l'action publique ou la proportionnalité en question
Résumé
In France the precautionary principle gave birth to two basic opposite interpretations. The first one, fixed in the French legal framework and developed by the European doctrine, supports an early but proportionate consideration of potential hazards. The second one has been backed by environmental NGOs and disseminated into current use by media and political circles under crisis circumstances. It asks for a proof of no-risk and aims at eradicating all sources of hazards to the possible extent. As a result, a basic confusion arose between two ideas: to take early preventive action, and to accumulate more stringent preventive measures. Firstly, the paper sketches the landscape of competing concepts. It then shows why the "abstention rule" cannot be supported, even when its requirements are attenuated. It also identifies how a wrong framing of the decision problem leads a specific artefact to arise, by which earliness in the scientific time induces an overall inflation of risks through a perception of increased potential damage. To keep the precautionary principle on the right track, two requirements are to be met: enforcing the consideration of potential benefits the same way as potential hazards; proportioning preventive measures to the scientific plausibility of hypotheses of risks, in order to give a lower weight to assumptions deprived of significant evidence.
L'introduction du principe de précaution en France a donné naissance à deux conceptions antagonistes. La première, correspondant à la définition légale et à la doctrine européenne, promeut une prévention précoce mais proportionnée de risques potentiels. La seconde, portée par des ONG et relayée par l'usage courant en situation de crise, demande la preuve de l'innocuité et vise asymptotiquement l'éradication des risques par l'accumulation de mesures précautionneuses. Cette situation a entretenu une confusion entre deux idées : agir de façon précoce, sans attendre des certitudes scientifiques, et agir de façon plus précautionneuse. L'article dresse un tableau des conceptions en présence puis montre en quoi la " règle d'abstention " n'est pas défendable, même lorsqu'on atténue ses exigences. Il montre ensuite comment une mauvaise structuration du problème de décision crée un artefact par lequel la précocité dans le temps scientifique induit mécaniquement une inflation des risques via l'aggravation des dommages potentiels perçus. Pour s'en prémunir, il faut s'en tenir à deux garde-fous : instituer la prise en compte des avantages potentiels au même titre que les dommages potentiels ; proportionner les actions de prévention à la plausibilité scientifique des hypothèses de risque de façon à donner de moindres effets pratiques aux conjectures non étayées qu'aux hypothèses confortées par un faisceau d'éléments scientifiques.
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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