Propriété intellecutelle et développement ou comment imposer au mon un système perverti
Résumé
Intellectual property rights, patents in particular, are meant to boost innovation. They also constitute a barrier against the diffusion of recently accumulated knowledge, which is a public good. For a long time a balance has been kept between these two forces ; since about 1980, that balance has been more and more tilted against the free use of knowledge.Even the incentive function has been blurred : it is not exceptional that a party different from the actual inventor or discoverer is granted the intellectual property rights, often with an astonishingly large breadth. These trends are specially prevalent in two fields of utmost importance for future growth and well-being : information and life sciences and technologies.This is the system that has been imposed, within the World Trade Organization (WTO), upon the developing countries. Hence not only are these funnelled into a uniform system, whereas in the past the presently developed countries have been able to have their intellectual property systems evolving in tune with their respective pace of development ; but that very system is also crippled with perversions. It is not a risky bet to anticipate public health havoc in developing countries and significant financial transfers from them towards the richest countries, as first consequences of TRIPS, as the WTO framework is known.
La protection de la propriété intellectuelle - par les brevets particulièrement - a pour objectif d'inciter à l'innovation ; mais elle freine aussi l'innovation, en privatisant ce bien public que constitue la connaissance attachée aux innovations réalisées dans un passé relativement récent. Entre ces deux effets, l'équilibre est délicat à trouver. Depuis un peu plus de vingt ans, les autorités politiques, techniques et juridiques responsables, aux Etats-Unis d'abord et par contagion en Europe et au Japon, ne cherchent ostensiblement plus à le trouver ; elles élargissent toujours plus le champ de la protection, donc de l'appropriation privée de la connaissance. Les déviances, politiques, techniques et juridiques, vont si loin qu'il n'est pas exceptionnel que le bénéficiaire d'une protection, d'un brevet en particulier, ne soit pas l'auteur de l'invention ou de la découverte protégée. Les sciences et techniques de l'information d'une part, de la vie d'autre part, sont particulièrement affectées par cette situation.C'est ce système qui a été imposé aux pays en développement, en utilisant abusivement à cet effet l'Organisation Mondiale du Commerce. Il en résulte que non seulement les pays en développement sont privés de la faculté, qu'ont exercée autrefois les pays maintenant développés, d'accorder le rythme d'extension de la protection de la propriété intellectuelle au rythme de leur développement ; mais qu'en outre le système uniforme qui leur est imposé est un système systématiquement biaisé. Les premiers résultats à en attendre sont une dégradation de la santé publique dans les pays en développement, et des transferts financiers des pays en développement vers les pays les plus riches.
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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