index - TRANSVERSALES Accéder directement au contenu

 

Bienvenue dans la collection du laboratoire TRANSVERSALES - Unité de recherche en droit

 

 

 

 

Unité de recherche en droit de l’Université Lumière Lyon 2, Transversales a succédé à partir de janvier 2022 à l’EA 4573 Droits, Contrats, Territoires (DCT). Regroupant l’essentiel des juristes de la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, qu’ils soient privatistes ou publicistes, elle favorise la réalisation de recherches juridiques transversales, tant au sein de l’Unité qu’en collaboration avec les autres Unités de recherche, en particulier du site Lyon/Saint-Etienne. Elle fait partie de la Maison des Sciences de l’Homme Lyon St-Etienne (MSH LSE) et dépend de l’École doctorale de droit de Lyon qui regroupe les Universités Lumière Lyon 2, Jean Moulin Lyon 3, Jean Monnet Saint-Etienne (ED 492). Alliant la spécialisation disciplinaire (5 axes de recherche) à son dépassement, elle entend oeuvrer au développement d’un savoir ouvert et innovant. Elle comprend cinq axes de recherche :

 

  • Droits fondamentaux (resp : A. Schahmanèche et X. Souvignet)
    • L’axe Droits fondamentaux étudie les différents droits et libertés et leurs techniques de protection, en particulier juridictionnelles. Y sont analysés et mis en relation les droits européens et internes, qu’il soient publics ou privés, l’étude du champ des droits fondamentaux s’accompagnant de celle de leurs techniques de contrôle.
  • Justices (resp : J.Jourdan-Marques)
    • L’axe Justices étudie non seulement la justice, entendue comme ce qui est « idéalement justice » ou comme le « service public de la justice », mais aussi les justices, c’est-à-dire les procédures applicables devant les tribunaux en droit public et en droit privé ainsi que les modes alternatifs de règlement des différends.
  • Métropole(s) et Territoire (resp : C. Chabrot)
    • L’axe Métropole(s) et Territoire étudie les différentes formes de l’Etat et les politiques territoriales. Ses terrains privilégiés d’investigation sont non seulement la décentralisation, la démocratie locale, l’intercommunalité et l’aménagement du territoire, l’urbanisme et les politiques environnementales ainsi que la fiscalité locale, mais aussi, de manière plus spécifique, la Métropole de Lyon, collectivité territoriale originale dans le paysage français, et les différents acteurs de la région Auvergne-Rhône-Alpes avec lesquels cet axe est régulièrement en lien.
  • Art et patrimoine (resp. A.-E. Kahn et A. Quiquerez)
    • L’axe Art et Patrimoine étudie le droit portant sur l’esthétique et les biens culturels en faisant fi des frontières traditionnelles, en particulier entre le droit privé et le droit public. Sont analysés le droit des affaires et le droit administratif y relatifs, la propriété intellectuelle (en particulier des droits d’auteur et des droits voisins) ainsi que le droit émergent du patrimoine culturel et immatériel.
  • Droit et innovations économiques (resp : A. Rocher et A. Quiquerez)
    • L’axe Droit et innovations économiques étudie non seulement le droit des affaires, mais aussi les autres droits dès lors que sont en cause des innovations économiques, technologiques ou des pratiques nouvelles du marché. Sont ainsi analysés le droit des sociétés, la propriété intellectuelle et le droit financier, mais aussi la théorie du droit, le droit civil ou encore le droit public.

 

 

Retrouvez toutes les informations relatives à l'activité de recherche sur le site du laboratoire

Mots clés

Politique culturelle Aménagement foncier Constitution Fédéralisme Droit d'auteur Procédure Trust Administration Droit de la convention européenne des droits de l'homme ASSURANCE Permis de construire Autorisation d'urbanisme Charte de l'environnement CEDH Juge national Etat Société cotée Atteinte à une liberté Délégation de service public Réforme DROIT EUROPEEN Cour européenne des droits de l'homme MARCHE FINANCIER Preuve Assurance de responsabilité France Droits fondamentaux Démocratie ENFANCE ET FAMILLE Contrôle de proportionnalité FONCTION PUBLIQUE CONSTITUTION Droit des sociétés Federalism Avocats ENVIRONNEMENT Décentralisation Protection de l'enfance Droit public Compétence Mandat de gestion PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Uvre COLLECTIVITE TERRITORIALE URBANISME Droit SOCIETE EN GENERAL Alerte professionnelle Commission des opérations de bourse Décision Politique publique Assurance Propriété Droits et libertés fondamentaux Justice CONTRAT BOURSE DES VALEURS Artiste Autonomie Action directe Decentralization RESPONSABILITE Droits Fondamentaux et Principes Generaux CONTENTIEUX Démocratie locale Propriété intellectuelle DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Politiques de l'environnement Société de bourse Principe de précaution Presse ACTE UNILATERAL Environnement Banque Droit Europeen Aide associative Application Droit constitutionnel Bourse des valeurs Liberté Obligation COMMISSAIRE AUX COMPTES Associé Manipulation de cours Livre Procès équitable Régime Contrôle de constitutionnalité DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE Design Asile Conseil des bourses de valeurs Dessins et modèles Relations des collectivités avec l'Etat Action ou opération d'aménagement Procédure administrative contentieuse COMPETENCE ADMINISTRATIVE Responsabilité Conseil constitutionnel COMPTABILITE