L'économie à la rescousse
Résumé
La question que pose le manuscrit est : pourquoi utilise-t-on l’analyse socio-économique (ASE) dans la gestion réglementaire des risques chimiques, et plus particulièrement dans le règlement européen REACH ? La réponse n’est pas aussi évidente qu’elle pourrait paraître à une première vue, car en dépit de son usage systématique, l’ASE est loin d’être un instrument infaillible qui permettrait de dresser une image dépourvue d’ambiguïté des impacts d’une décision. Depuis 50 ans, la méthode d’ASE la plus utilisée, l’analyse coûts-bénéfices, fait systématiquement l’objet de critiques quant à sa fiabilité, à ses fondements éthiques et à la vérifiabilité de ses résultats.
Ce n’est donc pas l’efficacité pragmatique de l’analyse socio-économique, sa capacité de répondre avec précision aux questions qui se posent dans un contexte décisionnel marqué par l’incertitude et la controverse, qui sont les raisons de son succès politique. A la question « pourquoi utilise-t-on l’ASE dans REACH ? » le manuscrit répond : parce que l’ASE s'est avérée un outil politiquement pratique pour une forme de régulation des risques que j’appelle « cogestion réglementaire ». Définie par un ensemble de six caractéristiques, la cogestion décrit un régime dans lequel les autorités négocient et partagent la décision avec les industries régulées. Dans REACH, l’usage de l’ASE pour la cogestion est facilitée par une multitude de « espaces d’ajustement », à savoir des termes, des procédures et des dispositions - concernant les responsabilités des agences impliquées, leurs relations avec les autorités nationales et la manière de mettre en application les procédures du règlement - qui sont prévus dans le texte du règlement ou qui sont (re-)définis lors de sa mise en œuvre.
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)