The obligation to lend : a contribution to the study of the lender's obligations

L'obligation de prêter : contribution à l'étude des obligations du prêteur

Thomas Puech (1)

1 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse)

The legal literature continues to focus on the borrower, who is considered to be bound by the sole or principal obligation deriving from the loan contract, namely, the obligation to make restitution. With this in mind, a number of authors have, in recent years, sought to rehabilitate the lender by emphasizing that the lending of a thing is not limited to its restitution. In so doing, they have come to the conclusion that the lender is also bound by a contractual obligation : that of providing temporary enjoyment of a thing for the benefit of the borrower. Wishing to complete this undertaking to rehabilitate the lender, it seemed to us conceivable and eminently desirable to define the exact contours of the obligation thus placed on the lender. To do this, we have chosen to give it a name - « obligation to lend » - and to proceed in two stages : first, to define it in order to reveal its nature ; second, to measure it in order to reveal its scope.

La littérature juridique ne cesse de concentrer son attention sur l’emprunteur, lequel est considéré comme étant tenu de l’unique ou la principale obligation qui dérive du contrat de prêt, à savoir l’obligation de restitution. Fort de ce constat, plusieurs auteurs entreprennent, depuis quelques années, de réhabiliter le prêteur en soulignant que le prêt d’une chose ne se réduit pas à sa restitution. Chemin faisant, ils parviennent à la conclusion que le prêteur est également tenu d’une obligation contractuelle : celle de procurer la jouissance temporaire d’une chose au profit de l’emprunteur. Désireux de parachever cette entreprise de réhabilitation du prêteur, il nous a paru envisageable et éminemment souhaitable de cerner les contours exacts de l’obligation ainsi mise à la charge du prêteur. Pour ce faire, nous avons fait le choix de lui attribuer un nom – « obligation de prêter » – et de procéder en deux temps : tout d’abord, définir celle-ci afin d’en dévoiler la nature ; ensuite, mesurer celle-ci afin d’en révéler l’envergure.

Mots clés: Obligation to lend; Loan agreement; Lender

Mots clés: Obligation de prêter; Prêteur; Contrat de prêt

Domaines: Droit

Thomas Puech. L'obligation de prêter : contribution à l'étude des obligations du prêteur. Droit. Université Toulouse 1 Capitole, 2020. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-03319977v2⟩