Surveiller et servir : la Commission fédérale des banques et la régulation des banques en Suisse (1914-1971) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2017

The Federal Banking Commission and banking regulation in Switzerland (1914-1971)

Surveiller et servir : la Commission fédérale des banques et la régulation des banques en Suisse (1914-1971)

Résumé

This dissertation deals with the analysis of the establishment and the evolution of banking supervision in Switzerland between 1914 and 1971. It also includes an international comparison with a second case study: the development of banking supervision in Belgium during the same period. To that end, it relies on a wide collection and analysis of public and private archives, mostly unpublished, in Switzerland as well as in Belgium. The underlying question is to understand the regulatory environment behind the strong growth of the Swiss banking sector during the 20th century. The first step is to examine the conditions for the emergence of federal regulation on the activities of banks (1914-1935). Indeed, it was only in the context of the deep financial crisis of the 1930s that the resistance of the banking community to a regulation at the national level could be overcome. The Federal Act on Banks of November 1934, drawn up under the decisive influence of the representatives of the main banks, established a very weak regulatory regime. It did not introduce a structural reform of the banking system, but merely codified practices that were often already in force. As for the organization of supervision, it relied on private auditing companies, designed to review the banks’ compliance with the legal requirements. The independence of these auditing companies from the banks they controlled was not guaranteed. The state authority created in 1934 – the Federal Banking Commission–, was limited to a subordinate role and oversaw the audit carried out by the private companies. In a second step, the dissertation focuses on the evolution of the activities of this new regulatory body – the Swiss Federal Banking Commission – over a period of approximately 35 years (1935-1971). The question is to understand how the choice of an organization with limited budgetary and staff resources, and also limited legal intervention powers influenced the type of regulation implemented during the period under review. The thesis gives several explanations to comprehend the Swiss institutional configuration of banking supervision, whose specificities stand out even more clearly in contrast with the Belgian organization. First, the choice of a weakly empowered authority, whose members were often recruited from the country’s major banks, met the interests of the banking representatives of the 1930s, who sought to limit the policy leeway and the public nature of the supervisory body. Secondly, the banking regulation regime, from its introduction onwards, is soon to be considered as an unalterable model. While many dysfunctions were identified, the banking community – and the banking supervisors themselves – proved to be very reluctant to change the 1934 legislation, which would only be amended in 1971. The thesis finally shows the strong cohesiveness that existed between the administrative elites – the members of the Federal Banking Commission – on the one hand, and the managers of the banks subject to their supervision, on the other hand. Supervisors and supervised often share a common definition of what constitutes the collective interest of the Swiss financial center; a definition which, because of the imbalance of powers between the parties, mostly favors the preferences expressed by the private banking sector.
Cette thèse analyse la mise en place, puis l’évolution de la surveillance étatique des banques en Suisse entre 1914 et 1971. Elle intègre également une ouverture internationale vers un second cas d’étude : celui du contrôle bancaire en Belgique durant la même période. Pour ce faire, elle s’appuie sur un large dépouillement de fonds d’archives publiques et privées, souvent inédites, en Suisse comme en Belgique. Cette thèse cherche à comprendre sur quel environnement réglementaire a reposé la forte croissance du secteur bancaire helvétique au cours du XXe siècle. Elle examine dans un premier temps les conditions d’émergence d’une législation fédérale relative à l’activité des banques, et ce sur le long terme (1914-1935). En effet, il faut attendre la profonde crise financière des années 1930 pour vaincre la résistance des milieux bancaires à une réglementation à l’échelle nationale. La loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne du 8 novembre 1934, élaborée sous l’influence décisive des représentants des principales banques, instaure un régime de régulation très peu contraignant. Elle n’introduit pas de réforme structurelle du système bancaire, mais se borne à codifier des pratiques souvent déjà en vigueur. Quant à l’organisation de la surveillance, elle repose en premier lieu sur des sociétés fiduciaires privées chargées de vérifier auprès des banques assujetties le respect des prescriptions légales. Or, l’indépendance de ces sociétés fiduciaires à l’égard des établissements qu’elles contrôlent n’est pas garantie, puisqu’elles ont été créées par les banques et entretiennent avec elles encore d’étroits liens. L’autorité étatique créée à l’occasion, la Commission fédérale des banques, se limite à un rôle subalterne et chapeaute l’audit réalisé par les sociétés fiduciaires. Dans un second temps, la thèse se concentre sur l’évolution des activités de cette nouvelle instance de régulation – la Commission fédérale des banques – sur une période d’environ 35 ans (1935-1971). Il s’agit alors de comprendre en quoi le choix d’un organisme aux faibles ressources budgétaires et en personnel, et aux pouvoirs d’intervention juridiques également limités a influencé le type de régulation mis en œuvre pendant la période examinée. La thèse avance plusieurs clés d’explication pour comprendre cette configuration institutionnelle spécifique à la Suisse, dont les particularités ressortent encore plus clairement par contraste avec l’organisation belge, pourtant inspirée du modèle helvétique. Le choix d’une autorité faiblement dotée et dont les membres étaient souvent recrutés auprès des principales banques du pays correspondait aux vœux des représentants bancaires des années 1930, qui cherchait à limiter la marge de manœuvre et le caractère public de l’organisme de surveillance. Deuxièmement, le régime de régulation bancaire, aussitôt introduit, se mue rapidement en un modèle considéré comme immuable. Alors que de nombreux dysfonctionnements sont repérés, les milieux bancaires – et les superviseurs bancaires eux-mêmes – se montrent très peu enclins à modifier la législation de 1934, qui ne sera révisée qu’en 1971. La thèse montre également la forte cohésion qui existe entre les élites administratives d’une part, c’est-à-dire les membres et secrétaires de la Commission fédérale des banques, et les dirigeants des banques soumises à leur surveillance d’autre part. Surveillants et surveillés partagent souvent une définition commune de ce qui constitue l’intérêt collectif de la place financière suisse, une définition qui, en raison du déséquilibre du rapport de force, favorise les préférences exprimées par le secteur bancaire privé. En Belgique en revanche, malgré une situation initiale très proche dans les années 1930, la Commission bancaire, équivalent belge de la Commission fédérale des banques, se transforme au cours de l’après-guerre en une magistrature économique de poids dont les pouvoirs d’intervention à l’égard de ses administrés sont plus efficaces et tranchants.
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Citer

Thibaud Giddey. Surveiller et servir : la Commission fédérale des banques et la régulation des banques en Suisse (1914-1971). Histoire. Université de Lausanne, 2017. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-03056441⟩
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