, En ce sens, BILLET Ph., L'usage de l'eau mis en règle : entre droit des équilibres et équilibre des droits
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, Sur la politique départementale des espaces naturels sensible en Dombes, v
, C'est en effet au titre des mécanismes de préemption et de réserves foncières que les espaces naturels sensibles
, 113-10 du Code de l'urbanisme énonce en effet que « le département peut instituer une part départementale de la taxe d'aménagement destinée à financer les espaces naturels sensibles ». Sur l'évolution du financement des espaces naturels sensibles, v. DROBENKO B., Le droit de préemption des espaces naturels sensibles comme technique de maîtrise foncière environnementale, La place des espaces naturels sensibles dans le droit de la protection des espaces naturels, p.158, 2006.
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,
, du Grand étang de Birieux, n'est pas soumise à pareilles contraintes. Il est exploité par l'ONCFS, qui constitue un établissement public administratif, et cette exploitation, si elle a pour objet la mise en valeur du bien public, ne s'inscrit pas dans la recherche d'un profit économique
, En l'occurrence, les étangs de la Dombes, lorsqu'ils sont détenus par une personne publique, font l'objet d'une gestion durable directement ou par délégation, de ces espaces
, Dès lors, il est possible d'envisager l'existence d'un service public. De toute évidence
, Les interrogations concernant l'existence d'un service public environnemental s'imposent avec plus d'acuité encore aujourd'hui, eu égard au développement du droit de l'environnement et la généralisation de ses objectifs dans tous les champs du droit, et notamment du droit public
, A-domanialité ou domanialité atypique ?, préc, Les forêts publiques, p.113
, L'apparition du service public de protection de l'environnement, Mélanges Prieur, p.320, 2007.
, Propriété publique et environnement, préc, p.271
, Le service public de la gestion de l'eau par exemple
, En outre, les étangs participent de la continuité écologique, et sont à ce titre considérés
, La nécessité d'un aménagement indispensable à l'exécution du service public
, Malgré la consécration d'un service public environnemental, le Tribunal des conflits a refusé, 2007.
, La position pre torienne en matie re d'ame nagement spe cial Avant la promulgation du Code général de la propriété des personnes publiques, la été remplacé, à l'occasion de la promulgation du Code susmentionné en 2006 par celui d'un « aménagement indispensable, p.2035
,
, La notion d'aménagement spécial dans la détermination du domaine public, AJDA, p.84, 1966.
, Sté Le Béton, 1956.
, Sieur Dauphin, AJDA 1959, p. 113, chron. M. Combarnous et J.-M. Galabert, 1959.
, JCP, p.11269, 1959.
,
, Les effets protecteurs de la proprie te publique La propriété publique est, par essence, porteuse d'un régime juridique exorbitant du droit commun, ce régime étant lié à la qualité de la personne publique propriétaire. Ainsi, l'ensemble des biens publics
, Droit administratif des biens, préc, p.186
, Des petits oiseaux aux grands principes, préc, A-domanialité ou domanialité atypique ?, in BILLET Ph, p.114
, Le droit de propriété des personnes publiques, préc, p.193
, Code général de la propriété des personnes publiques, pp.2311-2312
, 1 ère civ., 21 déc, Bull. civ. I, vol.167, p.348, 1987.
, de l'expropriation, ne peuvent faire l'objet d'une aliénation forcée 2049 . Certains auteurs ont pu regretter l'inscription de ce principe dans la loi
, Dans le même ordre d'idée, Marine Chouquet défend l'idée d'une protection fonctionnelle
, Droit administratif des biens, préc, p.199
, insaisissabilité des biens publics (regards sur un mouvement immobile), JCP A, vol.48, p.2307, 2007.
, Le domaine privé des personnes publiques, préc, p.350
, La protection des e tangs par l'indisponibilite des biens publics
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, Le droit des opérations publiques ou l'émergence d'un droit général de mise en concurrence, Contrats et marchés publics 2018, vol.7
, La distinction des biens publics et des biens privés, p.335
, Du droit de détruire, préc. bien en question, c'est-à-dire de préserver leur fonction. Ainsi, il est envisageable qu'une 2059 GAUDEMET Y, Droit administratif des biens, p.25
, Code général de la propriété des personnes publiques, art. L. 2311-1 ; v. également TC, 9 déc. 1899, Assoc. synd. du canal de Gignac
, Le domaine privé des personnes publiques, préc, p.328
, RFDA 1998, p. 'usage, pouvant garantir par exemple l'accès au public, ces conditions pouvant faire l'objet d'un cahier des charges négocié entre la personne publique et l'acheteur du bien. La dernière hypothèse, la plus courante, est que l'étang est cédé aux conditions du marché, sans contraintes pesant sur l'acquéreur qui sera libre d'en disposer, Commune de Fougerolles, Lebon. 391, vol.387, 1997.
, L'utilisation « continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque
, En définitive, le développement de ces principes permet de garantir une certaine stabilité
, La confrontation de la propriété publique au droit local
, Interrogations sur le principe de prescriptibilité du domaine privé des personnes publiques, JCP A, 2015.
, Code civil, art, 2258.
, Propriété publique et environnement, préc, p.215
, Le domaine privé des personnes publiques, préc, p.4
, Code général de la propriété des personnes publiques, pp.2211-2212
, Droit administratif des biens, 7 è éd., Dalloz, p.185, 2016.
, TC 18 juin, vol.743, p.4, 2001.
, Les Grandes décisions du droit administratif des biens, p.346, 2013.
, Droit administratif des biens, préc, p.186
, Pour ce faire, plusieurs contrats sont passés avec des exploitants, qu'il s'agisse de l'exploitation piscicole 2077 , de la culture de l'assec, ou encore de l'entretien des ouvrages constitutifs de l'étang. En ce qui concerne l'exploitation agricole des terres du Domaine du Grand Birieux, géré par l'établissement public, certaines de ces terres font l'objet d'un bail à ferme de droit commun
, En ce qui concerne l'exploitation de l'étang en évolage
, du maintien de l'ébie de l'étang, et de la responsabilité que le cocontractant supporterait en cas de dommages subis par les étangs amont ou aval. Pour autant, il n'est fait aucune mention des règles de droit local, sous quelque forme que ce soit, reprend ainsi les principes coutumiers de l'obligation d'entretien des ouvrages
, public d'un étang de la Dombes est susceptible de contracter avec des
, Code général de la propriété des personnes publiques, pp.2222-2227
, Domaine de l'étang du Grand Birieux -Dombes -Ain, ONCFS
, « le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi
, Plan de gestion préc, p.177
, Droit de l'environnement, préc, p.157
, CE 11 avr, vol.287526, 2008.
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, Décision n° 79-107 DC, du 12 juillet 1979, Loi relative à certains ouvrages reliant les voies nationales ou départementales
, Accès à la nature à des fins de loisirs, préc, p.10
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, La forêt fonctionnelle. La formalisation juridique de l'instrumentalisation de la forêt, p.114
, De la même manière, il est possible de s'interroger sur la façon dont les étangs de la Dombes peuvent être l'objet d'activités de loisirs. De toute évidence, les enjeux environnementaux sont les mêmes : l'interdépendance des usages des milieux naturels est telle qu'il est nécessaire de les envisager à l'aune d'une réglementation générale. Pour autant, il n'en demeure pas moins que ces usages restent régis par des législations indépendantes les unes des autres
, L'accès à la nature, et plus largement aux biens environnementaux dépend du régime juridique qui lui est applicable, et plus exactement, du régime de propriété auquel il répond
, ou influencé par un quelconque mécanisme incitatif pour qu'il puisse avoir des conséquences bénéfiques pour l'environnement. Certes, de tels agissements ne sont a priori pas mus par la volonté de protéger l'environnement, mais peuvent, de façon indirecte, contribuer à sa préservation. Dans cette perspective, l'enjeu est de savoir si l'usage traditionnel de l'eau permet, en lui-même, et sans que cela soit son objectif, une mise en valeur de l'environnement, des milieux naturels, de la biodiversité » 2115 . Dans son expression, ce principe est quelque peu mystérieux et implique de nombreuses interrogations. D'une part, quel est l, p.2113
, L'accès à la nature : droit virtuel ou droit réel ?, AJDA 2005, p.1984
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, Code de l'environnement, art. L. 110-1 II 7°
, Les usages favorisent ainsi une certaine biodiversité, un dynamisme biologique conditionné par l'intervention humaine. Ainsi, les résultats d'études écologiques sur les étangs de la Dombes liés aux pratiques anthropiques, en particulier l'assec qui exerce une action positive sur la biodiversité » 2122 . De ce point de vue, l'exploitation traditionnelle de l'eau à travers des étangs (Dombes, humains pour perdurer 2120 , tout comme l'ensemble des zones humides exploitées par l'homme à des fins agropastorales 2121
, L'impact des pratiques locales sur la préservation de l'environnement peut s'observer
, De même, les prairies humides de la vallée de la Saône font traditionnellement l'objet de pratiques agricoles douces à travers l'exploitation collective de biens communaux, et sont donc ainsi entretenues et préservées. La symbiose précédemment évoquée est, dans ce cas
, La prairie et son droit, préc
, De la capacité de charge des écosystèmes et du droit, in D'urbanisme et d'environnement (Mélanges Haumont), préc, p.577
, Influence des pratiques agropiscicoles sur la biodiversité des étangs de la Dombes (Ain, France) en vue d'une valorisation de produits du terroir, Programme « DIVA 2 », rapport de fin de contrat, déc, p.22, 2010.
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, En d'autre terme, l'assolement spécifique de la Dombes entraîne une évolution cyclique de la 2157
, Vers une mise en débat des incertitudes associées à la notion de service écosystémique : VertigO-la revue électronique en sciences de l'environnement, 2011.
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, Code de l'environnement, art. L. 110-1 I
, La servitude contractuelle environnementale : l'histoire d'une résistance, p.189
, la crainte de l'altération de la fondation de ce code ayant cristalisé les oppositions aux diverses propositions précédemment évoquées, cf. HAUTEREAU-BOUTONNET M, Servitude environnementale conventionnelle ou contrat constitutif d'obligation réelle environnement, p.273, 2014.
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, A la différence des servitudes dont les actions de faire (l'entretien du bien par exemple) constitue l'accessoire d'une obligation d'abstention. En ce sens, DROSS W., Droit des biens, LGDJ, 2e éd, p.387, 2014.
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, Influence des pratiques agropiscicoles sur la biodiversité des étangs de la Dombes (Ain, France) en vue d'une valorisation de produits du terroir, VertigO -la revue électronique en sciences de l'environnement
, Etude des facteurs de transfert des produits phytosanitaires vers des étangs piscicoles en Dombes, zone humide continentale associant prairies et cultures, Fourrages, vol.193, p.51, 2008.
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, conséquences juridiques aux questionnements quant à l'utilité du maintien des étangs
, II. La perpétuation difficile d'un droit local
,
, 'indétermination du statut de l'étang dombiste
, implications pratiques propre à l'étang dombiste
, Usages et pratiques, un écueil terminologique à éviter
, 43 2. Les usages, une source de droit
, La coutume dombiste : un système juridique à part entière, vol.46
, Le développement d'un « droit spontané » lié aux usages traditionnels de l'eau, p.55
, Titre 1. L'usage collectif de la ressource commune vecteur du droit spontané
, Chapitre 1. La qualification juridique d'un bien naturel collectif
, Section 1. La singularité du statut juridique de l'eau
, La nécessaire identification d'un commun mouvant : l'eau
, 'application des critères du « commun » à l'eau, p.61
,
, L'immobilisation de la ressource comme préalable à l'identification du commun
, 'inadaptation de la qualification de « res communis »
,
, Les limites au statut de res communis fondées sur une appropriation temporaire
, La collectivisation de l'usage de l'eau
,
, L'identification du patrimoine au fil de l'usage
, traduction juridique de l'exploitation collective d'un élément naturel, p.77
, Un bien, objet de l'appropriation collective
, La tentative de dépassement de la propriété privée individuelle par l'identification d'une propriété collective
,
, L'identification d'un sujet de droit collectif
, Détermination des contours de la propriété collective
, L'autonomisation de l'usage de l'eau et de l'évolage dans la concrétisation d'une propriété collective, vol.87
, Les limites à l'hypothèse de la propriété collective Dombiste
, Section 2, La relativisation de l'opposition entre propriété privée et bien collectif hydrique
, La propriété privée et l'étendue des droits d'usage sur la ressource
, Les prérogatives absolues du propriétaire de l'eau
,
, Le propriétaire maître de l'eau comme de sa chose
,
,
, La reconnaissance d'une dualité de propriété freinée par le concept de l'indivision
, 104 a. L'adéquation de propriété de l'eau des étangs en Dombes avec le droit commun
, L'étendue physique de la propriété de l'étang
, II. Les relations contraintes des propriétés privées entre elles dans l'usage commun de la ressource
, La nature diverse des droits d'usage exercés sur l'eau
, Le droit d'usage de l'eau : la propriété dombiste pensée à travers un faisceau de droits réels, vol.112
, Des propriétés privées liées par des contraintes réciproques sur l'usage de l'eau114
, Des servitudes coutumières contraignant l'usage d'une ressource unitaire 115
, Nature des servitudes locales issues du droit coutumier
, La libre circulation de l'eau, une servitude coutumière contra legem 117
, Une gestion utilitariste mais raisonnée de la ressource en eau, Des contraintes réciproques entre les propriétés privées permettant une gestion raisonnable et collective de la ressource, p.120
, La propriété privée considérée comme le support pour l'usage collectif 122
, Chapitre 2. La solidarité au coeur du droit spontané gouvernant l'usage collectif, p.125
, Section 1. La constitution d'une communauté d'usagers solidaires autour d'un objet commun de droit
, La solidarité comme source de régulation communautaire des usages de l'eau 128
,
, De la collectivisation d'un bien à l'identification d'une communauté d'usagers
, Une propriété privée pivot du régime d'exploitation commune de la ressource
, L'autonomisation juridique de la communauté d'usage
, 134 1. Des obligations entre usagers nées de l'exploitation solidaire d'une ressource naturelle
, La circulation de l'eau, vecteur de solidarités naturelles
, La solidarité née de la difficulté d'accès à la ressource
, Des conséquences juridiques et sociales issues de la solidarité écologique 139
, obligations juridiques entre usagers de la ressource
, Le maintien d'un équilibre social fragile
, La gestion solidaire d'un bien collectif à l'origine de règles locales inédites 142
, La gestion collective de la ressource, garante de l'égal accès à l'eau, p.143
,
, 146 1. Une solidarité de fait issue d'une transmission de pratiques
, La distinction (in)opportune entre usage et coutume
, Section 2. La construction d'un régime juridique de l'exploitation de l'eau par les pratiques hydrauliques solidaires
,
, Une norme originale par sa nature, à la source du principe de solidarité, p.151
, La recherche de la caractérisation du droit spontané local
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, 160 a. La traduction des intentions des usagers de la ressource dans le droit spontané, vol.160
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00640923
, La dimension volontaire de la perpétuation de la coutume, fondement de normativité contemporaine du droit spontané
, Une institutionnalisation structurée autour d'une filière économique, p.166
, Des liens de l'eau aux liens de responsabilité : la rupture de solidarité, p.167
, , p.168
, La rupture de solidarité liée à la prédominance des intérêts particuliers 168
,
,
, Le règlement non juridictionnel des différends au sein de la communauté d'usagers
, Les conséquences de la rupture de solidarité et « l'exclusion » de facto de la communauté
, La dualité de responsabilité personnelle du propriétaire d'étang
,
, La protection de l'affectation de l'eau à l'usage collectif
,
, La protection de l'affectation fondée sur l'intérêt collectif de l'usage partagé de la ressource
, La pérennisation de l'usage successif d'un bien mouvant et rare
, Titre 2, Le maintien des particularités juridiques locales face à l'uniformisation de la gestion de l'eau
, 193 Section 1. L'uniformisation de la gestion juridique de l'eau fondée sur l'équité territoriale
,
, A. La généralisation du droit « délibéré » et la tentative de limitation des particularités locales
,
, L'absorption des coutumes par la loi : entre disparition et continuité
, Le modèle syndicale et associatif de structuration des filières locales et l'exploitation collective de la ressource
, 210 a. L'organisme unique de gestion collective et la double dimension environnementale et économique de l'utilisation de l'eau, Les gestions publiques concertées de l'eau et de l'environnement : de la gestion collective au service public
, De la gestion collective aux nouveaux modes de gestion publique de l'eau 214
, Un droit territorialisé d'une efficacité relative
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, L'absence d'une administration territoriale de la Dombes
, 229 a. L'identification d'un territoire écologique de la Dombes
, 236 I. L'expression contrariée des identités territoriales confrontée à la recherche de l'unité de l'Etat, La conservation de règles autonomes justifiée par les spécificités territoriales
, Une contractualisation collective généralisée à effet direct
, L'échelle pertinente de la contractualisation en question
, L'adhésion générale à la norme par la contractualisation individuelle, p.346
, 349 2 nde Partie. La construction d'un pluralisme juridique fondé sur la protection de l'eau, p.351
, Titre 1. La réponse de la gestion traditionnelle de l'eau aux objectifs du droit positif, p.353
, Section 1 : Le traitement juridique de l'eau comme élément d'un écosystème, p.355
, La confrontation des ordres normatifs dans l'appréhension des réalités scientifiques
, La promotion scientifique de la nécessité de préserver la ressource, p.356
, La création d'un vocabulaire propre au droit de l'environnement à travers les concepts scientifiques
, Pluralisme des vérités scientifiques et des temporalités entre science et droit
, 583 a. L'incitation à la mise en oeuvre de pratiques culturales productrices de bénéfice environnemental, Les garanties apportées à l'équilibre entre pratiques traditionnelles et milieux naturels
, L'identification de garants de l'équilibre entre pratiques culturales et respect des milieux naturels
, Les moyens d'intervention pour la valorisation des services environnementaux rendus par les exploitants d'étangs, mobilisation récurrente d'outils incitatifs classiques
, Les potentialités offertes par de l'obligation réelle environnementale 587
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, L'étude du droit local perturbée par sa qualification
, Préservation de la ressource et pérennité du droit local par la reconnaissance d'un pluralisme juridique
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, Ouvrages juridiques spécialisés (droit de l'environnement)
, Ouvrages juridiques spécialisés (droit de l'eau)
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, Ouvrages et études spécifiques à la Dombes ou aux régions d'étangs
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, Articles de doctrine spécialisée en droit de l'environnement
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