The license of author’s right (copyright)
La licence de droit d'auteur
Résumé
In the field of the author’s right (a concept with a controversial identity), the nature and regime of many contracts is a subject for debate.
A traditional but somehow uncertain terminology has often led to infer the originality of most of these contracts. However, this peculiarity is only apparent. From literary publishing to audiovisual contracts through creations published on networks, not only can the author of a work « assign » it – as stated by the law – but also rent it, or in other words license it – even though the law does not state it. This observation rests on a renewed reading method applied to the author’s right contracts.
Focusing on some of these contracts (e. g. books publishing, audiovisual production, etc.), mandatory copyright law hindered the study of license itself, i. e. the act by which an author authorizes the exploitation of his work for a fixed time. License is a special contract in the field of author’s right ; it is also a basis element in a complex agreement designed to organize an exploitation. These two objects should therefore be distinguished and their interactions thoroughly analysed.
A « special » right, the author’s right nevertheless proves able to host (to a certain extent) the typical process of contract right – a « common » right. The present study aims to attain a better understanding of a complex matter, the author’s right contracts, not forgetting the main purpose of the law itself : the protection of the author.
Le droit d’auteur – dont l’identité reste controversée – n’échappe pas à la discussion quant à la nature et au régime des contrats qui le mettent en oeuvre. D'une terminologie légale ancrée dans une certaine tradition, mais hasardeuse, on infère l’originalité de l’ensemble des contrats de la matière. Or, la spécificité n’est sur ce point qu’apparente. De l’édition littéraire aux contrats de l’audiovisuel et aux oeuvres diffusées sur les réseaux, l’analyse démontre que si l’auteur peut « céder » son oeuvre – ce que dit la loi – il peut aussi la louer, c'est-à-dire en concéder la licence – ce qu’elle ne dit pas.
Ce constat s’appuie sur une méthode de lecture renouvelée des contrats du droit d’auteur. L’attention portée par la loi impérative à certains contrats (édition, production audiovisuelle, etc.), a pu perturber l’étude de la licence, l’acte par lequel l’auteur se borne à autoriser l’exploitation de son oeuvre pour un temps. Or, si la licence apparaît dans un premier temps en contrat spécial du droit d’auteur, elle sera également amenée à devenir la composante élémentaire d’un contrat complexe organisant une exploitation. Il importe donc de distinguer ces deux objets pour mieux en apprécier ensuite les interactions. Le droit d’auteur, droit « spécial », fait ainsi la preuve de son aptitude à accueillir – autant que de raison – les mécanismes du droit des contrats, droit « commun ». Cette étude a pour ambition une meilleure compréhension de la matière complexe des contrats du droit d’auteur, sans omettre le principal objectif de notre loi : la protection de l’auteur. [NDLA : la version présentée ici est la version "de soutenance", telle que soutenue devant le jury de thèse le 9 décembre 2011 et telle que présentée au CNU (874 p.) - Pour la version éditée, réduite et mise à jour : Alexis Boisson. La licence de droit d'auteur: Préface J. Raynard. LexisNexis, 785 p., 2013, Collection Bibliothèque de droit de l'entreprise, 978-2-7110-1869-7. ⟨hal-01967284⟩ ]
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