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, Souligné par nous, cf. infra

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, Grenelle II: L'article 225 en pratique, Document explicatif, juin 2012. Nous noterons cependant ici que la matérialité telle qu'elle est décrite dans ce document prend en considération différentes parties prenantes des entreprises et non les seuls investisseurs comme nous l'avons

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V. Lecourt-b, UE du 22 octobre 2014 sur la publication d'informations non financières par les sociétés, vol.95, p.707, 2014.

, ainsi qu'une importance particulière, au regard des droits d'alerte élargis qui lui sont dévolus par application de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 1448. Les membres du CSE disposent désormais d'un droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes 1449 , en cas de danger grave et imminent 1450 , en cas d'utilisation non conforme du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) 1451, Il convient de souligner ici que l'accès des membres du CSE à ladite base de données économiques et sociales prend de l'ampleur

, du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, pp.2017-1386, 2017.

K. , Représentants du personnel-La refonte des institutions représentatives du personnel, p.1313, 2017.

N. Souligné-par, La référence à cette notion d'indicateurs, au centre des problématiques d'effectivité du reporting extra-financier, n'est cependant pas reprise à l'article L2312-36 du Code du travail détaillant les informations contenues dans la base de données économiques et sociales

. Cf and . Supra, du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, JORF n° 0223 du 23 septembre, Représentants du personnel-La refonte des institutions représentatives du personnel » JCP S, p.1313, 2017.

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A. , L2312-63 et s. du Code du travail, cf. supra « Alerte professionnelle

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. Seguin-n, Esprit de la RSE es-tu là ? Législation française sur la transparence des entreprises : onzième bilan d'application, Etude, septembre, p.4, 2017.

, Entendu comme « un ensemble constitué par des sociétés juridiquement autonomes, placées sous la dépendance économique d'une société mère » 1477 , la reconnaissance juridique du groupe de sociétés se heurte à la notion d'autonomie des personnes morales 1478

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, Il s'agit ici du vocable retenu par la Cour de Cassation dans un arrêt rendu en novembre 2016, vol.16, pp.15-19

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, Bull. civ. V, p.180

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, Pour un historique du recours à la notion de co-emploi par la jurisprudence française en matière de groupes de sociétés, v. not. REYNES B., « Groupes de sociétés : la théorie du co-emploi », Cahiers de droit de, vol.3, p.15, 2012.

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T. , Sur ce point, v. également les actes du colloque organisé par le DJCE de Caen le 20 novembre 2004 et intitulé « le salarié, entreprise et développement durable-2014 (1 ère partie) », ÉnergieEnvironnement-Infrastructures, vol.4, p.17, 2005.

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M. Kocher, Ce même motif de principe sera repris dans l, Semaine sociale Lamy, vol.6, pp.2016-012984, 2014.

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A. G. , Le pouvoir de direction de l'employeur dans les groupes de sociétés : un pouvoir sous influence, p.11, 2017.

, En ce sens, v. la jurisprudence de la Cour de cassation sur ce point, not. Cass. soc, JurisData, vol.2, issue.2014, pp.13-15, 2014.

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G. Semaine-sociale-lamy-;-note and . S. Auzero-;-cass, JurisData, vol.6, issue.2016, pp.2016-012984, 2014.

D. , ;. R. Damman, and S. François, , p.2096, 2016.

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, L'inexistence juridique de la notion d' « entreprise » en droit des sociétés français est d'ailleurs identifiée comme une « contrainte structurelle très forte » en matière de RSE par le rapport public « L'entreprise, objet d'intérêt collectif, pp.23-24

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. A-titre-d'exemple, hui également concernés par ces obligations de divulgation extra-financière les établissements de crédit, les entreprises d'investissement ou encore les sociétés mutuelles d'assurance, ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises, JORF n° 0169 du 21 juillet 2017 ; Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises, 2017.

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. Cf and . Supra,

, Il s'agit du chapitre II du titre Ier de la loi en question

, Décret n° 2017-564 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales de droit public ou de droit privé ou des administrations de l'Etat

, Au sens de l'article L233-3 du Code de commerce

, Cet article formalise la notion d' « influence dominante d'une entreprise » issue du droit de la concurrence et considérée comme étant une « figure du contrôle non capitalistique, Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : Acte II, scène 1 », Rec. Dalloz, 2015.

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, En France, la gestion ISR atteint 223 milliards d'euros. L'intégration ESG 1638 atteint

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, sociaux ou de gouvernance clés ou à mettre de l'analyse ESG à disposition de l'ensemble des équipes de gestion, ou encore à encourager des travaux conjoints entre analystes financiers et extra-financiers ». Les pratiques d'intégration ESG sont moins contraignantes que l'ISR « dans la mesure où elles ne se traduisent pas par un impact systématique sur la sélection des titres en portefeuille », www.novethic.fr. Les chiffres présentés dans les études menées par Novethic et présentées ici, L'intégration ESG « consiste à prendre en compte dans la gestion classique quelques critères environnementaux

, Chiffres 2014 de l'investissement responsable en France, Résultats d'enquête, 2015.

, 1640 Hors gestions pratiquant les exclusions seules 1641 NOVETHIC, Chiffres 2015 de l'investissement responsable en France, Résultats d'enquête, 2016 1642 Par rapport aux investisseurs particuliers 1643 NOVETHIC, Chiffres 2014 de l'investissement responsable en France, 2015.

, Sur les différentes techniques de filtrage utilisées dans le cadre de l'investissement responsable v. not

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, Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale, 2015.

. Cf, supra 1655 Par l'exercice du droit de vote conféré aux sociétés de gestion, art. 533-22 du Code monétaire et financier

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P. I. , « Les obligations des fonds d'investissement au sein des sociétés cotées, Revue des sociétés, p.75, 2015.

V. , ce sens les rapports annuels publiés par l'AMF en ce qui concerne « le rôle des agences de notation, leurs règles déontologiques, la transparence de leurs méthodes et l'impact de leur activité sur les émetteurs et les marchés financiers

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, Cf. infra Partie, vol.2

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, La section de la Déclaration de Doha relative aux travaux ordinaires du CCE « met l'accent sur l'effet des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, les dispositions pertinentes de l'Accord sur la propriété intellectuelle, les prescriptions en matière d'étiquetage à des fins environnementales, l'assistance technique, le partage des connaissances spécialisées pour la réalisation d'examens environnementaux au niveau national, et les aspects environnementaux des négociations de Doha », www.wto.org, 2018 1796 BOY L, Le déficit démocratique de la mondialisation du droit économique et le rôle de la société civile, pp.471-493, 2003.

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. Cf, supra devrait pouvoir avoir recours à un organe de règlement des différends pour la résolution des conflits afférents à l'application de ses principes normatifs. L'existence d'un tel organe

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, Une analogie est ici modestement établie avec les réflexions menées par Henri Bergson à propos de la représentation mathématique de la « vitalité ». Pour l'auteur, même si les éléments ou les points qui constituent une droite sont, eux-mêmes, « presque des lignes droites », ils ne sont que « les vues d'un esprit qui imagine des arrêts à tels ou tels moments du mouvement générateur de la courbe, 2007.

, Un tel exercice n'aurait, d'ailleurs, qu'un intérêt utilitariste car, à peine en aurait-on terminé la description qu'il nous faudrait recommencer pour intégrer de nouveaux paramètres, soit parce que ceux-ci seraient apparus entre temps, soit parce qu'ils auraient échappé à la fixité de notre regard, Ce droit en mouvement n'est donc pas une succession linéaire d'états que l'on pourrait saisir en instantané afin d'en donner une définition parfaite, 1992.

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A. Une,

B. Une,

§. La-construction-d'une-normativité-globale-«-responsable and ». .. , Le dialogue normatif en matière de Responsabilité Sociale des Entreprises : la nécessaire continuité d'un processus global, p.310

L. 'exemple-du-développement-du-commerce-Équitable and .. .. ,

B. La-concurrence-sur-le-droit and ;. .. , La nécessaire harmonisation normative sous-tendant le développement d'une normativité globale en matière de Responsabilité Sociale

. , A. Les enjeux d'un cadre normatif global commun : la recherche de l'effectivité normative

, L'environnement réticulaire des initiatives globales de reporting extra-financier, vol.323