62 1. La cessation des hostilités, ., p.68 ,
69 a. L'organisation du retrait des troupes, p.71 ,
80 § 1. Les mesures tendant à la correction des effets de la guerre, Section 2. Les mesures remédiant aux effets, p.81 ,
86 a. La libération des prisonniers de guerre, ., vol.87, p.91 ,
123 a. Les délimitations conventionnelles, p.125 ,
131 b. La compensation des cessions, p.134 ,
148 a. La mission des organes d'exécution, p.149 ,
158 a. La désignation des garants 159 i. Paritarisme et institutionnalisation : la dualité des méthodes, p.161 ,
178 A. Un motif émergent : la prévention de la répétition de la guerre 179 B. Un motif incident : le règlement des différends propres à la répétition de la guerre, p.180 ,
188 A. La sécurité comme justification ,
192 a. L'indétermination fonctionnelle de la notion de sécurité ,
220 a 220 b. La responsabilité en deçà de l'illicite, 222 ii. Fait illicite et atteinte à un intérêt juridiquement protégé, p.225 ,
228 § 1. Une responsabilité mise en oeuvre à travers le mécanisme des réparations, p.229 ,
231 a. Les restitutions, Les satisfactions, vol.234, p.238 ,
Section 1, p.262 ,
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/in2p3-00604062
267 A. La contrainte en l'absence de suspension préalable des hostilités, 267 B. La contrainte en cas de suspension préalable des hostilités, p.269 ,
Section 2, p.278 ,
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/in2p3-00456740
280 A. L'anticipation de la contrainte, p.283 ,
286 a. Les succès ambigus des démarches relationnelles 287 i. Les traités de paix imposés par la France révolutionnaire (1795-1814) 287 ii. Les traités de paix imposés par l'Allemagne victorieuse (1864-1918), 288 iii. Les accords imposés à la Tchécoslovaquie............... 288 iv. La Convention de Paix entre la France et la Thaïlande, p.291, 1938. ,
292 i. Les traités de paix sud-américains de 1883 et, p.294, 1904. ,
295 a. La contrainte dans l'argumentation des parties 296 i. La contrainte comme argument relatif à l'interprétation du traité, p.298 ,
302 a. La doctrine majoritaire : l'admission 302 b. La doctrine minoritaire : le refus de 305 i. Une doctrine précoce : l'invalidité des traités imposés, p.306 ,
307 a. Les justifications théoriques, p.309 ,
314 A. L'énoncé de la prohibition, p.315 ,
317 a. La portée personnelle de la prohibition, ., p.321 ,
355 a. L'initiative des négociations, p.356 ,
380 1. La composition inégale des organes chargés de l'application, p.380 ,
387 B. Le traité inégal : un régime autonome ?, p.389 ,
395 a. Le traité anglo-égyptien de, p.398, 1936. ,
400 a. Une négociation réussie : le cas du traité sino-belge de 1865, p.403 ,
405 a, p.406 ,
410 a. Le rejet des tentatives visant à disqualifier le traité, p.411 ,
413 B. L'égalité, une condition de validité des traités ?, p.415 ,
421 A. Le silence du dispositif 422 B. Le préambule et la Déclaration sur l'interdiction de la contrainte militaire, politique ou économique lors de la conclusion de traités, p.423 ,
441 a. Fondements de l'objection 441 b. Limites de l'objection, p.442 ,
447 a. Les procédures admettant la transaction comme motif de clôture, 448 ii. La transaction en dehors de la Cour internationale de Justice, p.450 ,
Section 2, p.455 ,
463 a. Forme des renonciations, p.465 ,
Section 1, p.470 ,
474 A. La transaction, une convention entre le volontaire et l'obligatoire, p.475 ,
482 a. Les conséquences de la violation illicite du traité 482 b. L'exclusion du caractère illicite de la violation du traité, p.483 ,
490 a 491 b. L'hybridation du régime de la transaction, p.491 ,
493 a. La diversité des atteintes portées à la procédure conventionnelle de droit commun, Les altérations du droit commun des traités fondées sur, p.494 ,
514 b. Les dispositions faisant obstacle à la sanction des atteintes aux droits fondamentaux, 517 i. La renonciation des parties à la répression des atteintes aux droits, p.521 ,
530 a. Les clauses relatives au jus ad bellum, p.533 ,
534 a. Des clauses inutiles ?, ., p.535 ,
547 a. La résolution 687 (1991), p.549, 1999. ,
553 a. Les fondements des pouvoirs des Alliés à l'égard de l', p.555 ,
564 a. Le caractère inachevé du règlement imposé à l'Allemagne à la fin de la Seconde Guerre mondiale, p.565 ,
581 a. Les limites a priori, Accords de Dayton, p.583 ,
586 a. La portée juridique restreinte des limites posées par l'Assemblée générale, 586 b. La portée juridique variable des limites posées par le Conseil de sécurité, p.588 ,
591 B. L'extension de la question de l'État agresseur en droit des traités, p.593 ,
598 a, p.599 ,
611 a. Le refus d'un agresseur hors 611 b. L'absence de consécration d'un gouvernement international de, p.614 ,
673 a. Résolutions du Conseil de sécurité, 674 c. Documents adoptés par des institutions ou organes spécialisés des Nations Unies, p.675 ,