A. Les-mesures-militaires and .. , 62 1. La cessation des hostilités, ., p.68

D. Le-retrait, 69 a. L'organisation du retrait des troupes, p.71

G. De-la, 80 § 1. Les mesures tendant à la correction des effets de la guerre, Section 2. Les mesures remédiant aux effets, p.81

L. Personnes-retenues-ou-décédées and .. , 86 a. La libération des prisonniers de guerre, ., vol.87, p.91

.. La-détermination-des-titres-territoriaux, 123 a. Les délimitations conventionnelles, p.125

L. Diversité and D. , 131 b. La compensation des cessions, p.134

.. Les-procédures-d-'exécution-du-traité, 148 a. La mission des organes d'exécution, p.149

L. Mesures-impliquant-des-tiers and .. , 158 a. La désignation des garants 159 i. Paritarisme et institutionnalisation : la dualité des méthodes, p.161

.. Le-caractère-préventif-de-la-sécurité, 178 A. Un motif émergent : la prévention de la répétition de la guerre 179 B. Un motif incident : le règlement des différends propres à la répétition de la guerre, p.180

.. Une-valeur-assujettie-aux-fonctions-du-motif, 188 A. La sécurité comme justification

L. Sécurité and .. La-détermination-du-contenu-du-traité, 192 a. L'indétermination fonctionnelle de la notion de sécurité

.. Un-silence-non-rédhibitoire and .. Au-delà-du-traité, 220 a 220 b. La responsabilité en deçà de l'illicite, 222 ii. Fait illicite et atteinte à un intérêt juridiquement protégé, p.225

S. 2. La-mise-en-oeuvre-du-contenu-de-la-responsabilité and .. , 228 § 1. Une responsabilité mise en oeuvre à travers le mécanisme des réparations, p.229

L. Diversité-des-modes-de-réparation and .. , 231 a. Les restitutions, Les satisfactions, vol.234, p.238

C. De-la, Section 1, p.262
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/in2p3-00604062

.. La-contrainte-exercée-sur-l-'état-lui-même, 267 A. La contrainte en l'absence de suspension préalable des hostilités, 267 B. La contrainte en cas de suspension préalable des hostilités, p.269

C. De-la, Section 2, p.278
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/in2p3-00456740

L. Limites-pratiques-de-l-'évaluation and .. , 280 A. L'anticipation de la contrainte, p.283

.. Pratique-diplomatique, 286 a. Les succès ambigus des démarches relationnelles 287 i. Les traités de paix imposés par la France révolutionnaire (1795-1814) 287 ii. Les traités de paix imposés par l'Allemagne victorieuse (1864-1918), 288 iii. Les accords imposés à la Tchécoslovaquie............... 288 iv. La Convention de Paix entre la France et la Thaïlande, p.291, 1938.

L. 'échec-systématique-des-démarches-institutionnelles and .. , 292 i. Les traités de paix sud-américains de 1883 et, p.294, 1904.

.. Pratique-juridictionnelle, 295 a. La contrainte dans l'argumentation des parties 296 i. La contrainte comme argument relatif à l'interprétation du traité, p.298

L. 'admission-de-la-validité-du-traité-conclu-sous-la-contrainte, .. De-la-contrainte, and .. , 302 a. La doctrine majoritaire : l'admission 302 b. La doctrine minoritaire : le refus de 305 i. Une doctrine précoce : l'invalidité des traités imposés, p.306

V. De-cette, 307 a. Les justifications théoriques, p.309

.. Le-régime-postérieur-À-la-codification, 314 A. L'énoncé de la prohibition, p.315

R. De-la, 317 a. La portée personnelle de la prohibition, ., p.321

.. La-mise-en-avant-du-consensualisme, 355 a. L'initiative des négociations, p.356

B. Les-obligations-potestatives and .. , 380 1. La composition inégale des organes chargés de l'application, p.380

A. Le-traité-inégal-Équivoque and .. , 387 B. Le traité inégal : un régime autonome ?, p.389

L. 'échec-des-tentatives-institutionnelles and .. , 395 a. Le traité anglo-égyptien de, p.398, 1936.

.. Le-succès-mitigé-des-négociations-bilatérales, 400 a. Une négociation réussie : le cas du traité sino-belge de 1865, p.403

.. Des-parties and .. Inégalité-invoquée-par-le-vaincu, 405 a, p.406

L. 'inégalité-dans-le-raisonnement-des-juridictions and .. , 410 a. Le rejet des tentatives visant à disqualifier le traité, p.411

A. L. 'égalité,-un-principe-du-droit-des-traités and .. , 413 B. L'égalité, une condition de validité des traités ?, p.415

L. Dans-la-convention-de-vienne and .. , 421 A. Le silence du dispositif 422 B. Le préambule et la Déclaration sur l'interdiction de la contrainte militaire, politique ou économique lors de la conclusion de traités, p.423

U. Instrument-tenu-pour-non-juridique and .. , 441 a. Fondements de l'objection 441 b. Limites de l'objection, p.442

L. Procédures-contentieuses-et-l-'obstacle-transactionnel and .. , 447 a. Les procédures admettant la transaction comme motif de clôture, 448 ii. La transaction en dehors de la Cour internationale de Justice, p.450

.. De-paix, Section 2, p.455

.. La-renonciation-aux-prétentions-contraires, 463 a. Forme des renonciations, p.465

.. De-la-figure-conventionnelle, Section 1, p.470

.. Le-rapport-volontaire-redéfini, 474 A. La transaction, une convention entre le volontaire et l'obligatoire, p.475

.. La-dénonciation-du-traité-comme-conséquence-d-'un-comportement-illicite-affectant-son-exécution, 482 a. Les conséquences de la violation illicite du traité 482 b. L'exclusion du caractère illicite de la violation du traité, p.483

. La, .. De-mise-en-oeuvre-de-la-responsabilité, and .. La-mixité-de-la-procédure-transactionnelle, 490 a 491 b. L'hybridation du régime de la transaction, p.491

.. Un-rapport-préalable-de-responsabilité, 493 a. La diversité des atteintes portées à la procédure conventionnelle de droit commun, Les altérations du droit commun des traités fondées sur, p.494

.. Les-droits-humains-individuels, 514 b. Les dispositions faisant obstacle à la sanction des atteintes aux droits fondamentaux, 517 i. La renonciation des parties à la répression des atteintes aux droits, p.521

.. Le-caractère-superflu-de-certaines-clauses-des-traités-de-paix, 530 a. Les clauses relatives au jus ad bellum, p.533

L. Valeur-des-clauses-superflues and .. , 534 a. Des clauses inutiles ?, ., p.535

L. Résolutions-du-conseil-de-sécurité and .. , 547 a. La résolution 687 (1991), p.549, 1999.

.. Un-fondement-juridique-incertain, 553 a. Les fondements des pouvoirs des Alliés à l'égard de l', p.555

.. Caractère-inachevé-des-solutions, 564 a. Le caractère inachevé du règlement imposé à l'Allemagne à la fin de la Seconde Guerre mondiale, p.565

.. La-nature-des-limites-imposées-aux-règlements-conventionnels, 581 a. Les limites a priori, Accords de Dayton, p.583

.. La-portée-des-limites-imposées-aux-règlements-conventionnels, 586 a. La portée juridique restreinte des limites posées par l'Assemblée générale, 586 b. La portée juridique variable des limites posées par le Conseil de sécurité, p.588

A. L-'émergence-de-la-question-de-l-'état-agresseur-en-droit-des-traités and .. , 591 B. L'extension de la question de l'État agresseur en droit des traités, p.593

L. 'exigence-d-'une-agression and .. , 598 a, p.599

.. Les-limites-de-75, 611 a. Le refus d'un agresseur hors 611 b. L'absence de consécration d'un gouvernement international de, p.614

.. Documents-des-nations-unies, 673 a. Résolutions du Conseil de sécurité, 674 c. Documents adoptés par des institutions ou organes spécialisés des Nations Unies, p.675